Propriété intellectuelle : bases et règlements

Cette séance de cours couvre les concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et les variétés végétales. Il explique les droits accordés aux créateurs et la base juridique des brevets en Suisse. La séance de cours explore également les conditions de brevetabilité, telles que la nouveauté, l'utilisation industrielle et la non-évidence. Il traite de la distinction entre les brevets de produits et les procédures, ainsi que des droits et restrictions conférés aux titulaires de brevets. En outre, il explore la durée de la protection par brevet, le transfert de brevets et les implications de la violation des droits de propriété intellectuelle. Les aspects pratiques du dépôt de brevets, y compris les descriptions, les dessins et les revendications, sont également détaillés.