Séance de cours
Législation environnementale et droit de la construction
Dans cours
DEMO: dolor anim
Sint in laboris reprehenderit incididunt incididunt dolor velit et. Cillum aute duis proident officia aliqua cillum excepteur nisi ex dolore ad. Anim reprehenderit ut ut cillum Lorem elit officia magna aliqua excepteur ex in. Eiusmod est eu nostrud ex. Id tempor minim sit aliquip aute adipisicing id eu cupidatat nisi irure dolore est. Pariatur consectetur dolore nisi enim aliqua aliquip dolore adipisicing irure exercitation non esse irure eiusmod.
Description
Cette séance de cours porte sur le cadre juridique lié à la législation environnementale et au droit de la construction, y compris le champ d'application des OSites, les étapes de la procédure des OSites, l'enregistrement des sites pollués et les responsabilités en matière de coûts d'enquête, de surveillance et d'assainissement. Il traite également des affaires judiciaires relatives à la pollution de l'environnement, au transfert de responsabilité aux héritiers et à la garantie des coûts d'échec. La séance de cours souligne l'importance du respect de la réglementation environnementale et de la répartition des coûts entre les intervenants.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Proximité ontologique
Séances de cours associées (126)
Législation environnementale et gestion des déchets
Examine la législation environnementale, la gestion des déchets et le concept d'élimination des déchets.
Législation environnementale et protection des sols
Examine la législation environnementale, la contamination des sols et les stratégies d'assainissement, en soulignant l'importance de protéger la fertilité des sols et la santé publique.
Législation environnementale et droit de la construction
Couvre la législation environnementale, les sources, les principes et l'application aux activités de construction.
Étude d'impact environnemental : présentation de projet de groupe
Présente un projet de groupe sur l'étude d'impact environnemental, couvrant des sujets tels que la protection contre le bruit, la gestion des déchets et la préservation de la nature.
Législation environnementale et droit de la construction
Discute de la législation environnementale, du droit de la construction et du nettoyage des sites pollués en Suisse.