Législation environnementale et droit de la construction

Cette séance de cours porte sur le cadre juridique lié à la législation environnementale et au droit de la construction, y compris le champ d'application des OSites, les étapes de la procédure des OSites, l'enregistrement des sites pollués et les responsabilités en matière de coûts d'enquête, de surveillance et d'assainissement. Il traite également des affaires judiciaires relatives à la pollution de l'environnement, au transfert de responsabilité aux héritiers et à la garantie des coûts d'échec. La séance de cours souligne l'importance du respect de la réglementation environnementale et de la répartition des coûts entre les intervenants.