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Séance de cours
Législation environnementale et droit de la construction
Description
Cette séance de cours couvre le travail de groupe sur le projet de parc éolien à Ste-Croix, en discutant des exercices liés aux zones forestières, aux permis de déforestation et au droit de l'environnement. L'instructeur aborde l'importance de la coordination dans la planification territoriale, en soulignant la nécessité d'une coordination formelle et matérielle pour assurer une prise de décision globale. Des exemples tirés d'affaires judiciaires illustrent les conséquences du non-respect des principes de coordination.
Source officielle
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