PropriétéLa propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Théorie économique des droits de propriétéLa théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses : Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée.
Droit privévignette|La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques. Le droit privé regroupe généralement et entre autres le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.
Droit de propriétéLe droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ( du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.
Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
