Séance de cours
Cette séance de cours porte sur les restrictions juridiques aux droits de propriété en Suisse, en mettant l'accent sur les lois fédérales relatives à l'utilisation des terres et à la propriété. Il explique le concept d'expropriation, en détaillant le processus, les conditions et l'indemnisation en cause. En outre, il traite des différentes catégories de propriétaires, y compris les particuliers, les entités privées comme les promoteurs et les investisseurs institutionnels, et les entités industrielles. La séance de cours se penche également sur le rôle des entités publiques en tant que propriétaires fonciers et les implications de leur propriété foncière. En outre, il explore les différents acteurs impliqués dans la gestion des terres, tels que les propriétaires, les promoteurs et les pouvoirs publics, ainsi que leurs différents rôles et relations. La séance de cours conclut en examinant l'importance des politiques foncières pour la régulation des marchés fonciers et l'orientation du développement territorial.