Gestion des terres et droits de propriété

Cette séance de cours porte sur les restrictions juridiques aux droits de propriété en Suisse, en mettant l'accent sur les lois fédérales relatives à l'utilisation des terres et à la propriété. Il explique le concept d'expropriation, en détaillant le processus, les conditions et l'indemnisation en cause. En outre, il traite des différentes catégories de propriétaires, y compris les particuliers, les entités privées comme les promoteurs et les investisseurs institutionnels, et les entités industrielles. La séance de cours se penche également sur le rôle des entités publiques en tant que propriétaires fonciers et les implications de leur propriété foncière. En outre, il explore les différents acteurs impliqués dans la gestion des terres, tels que les propriétaires, les promoteurs et les pouvoirs publics, ainsi que leurs différents rôles et relations. La séance de cours conclut en examinant l'importance des politiques foncières pour la régulation des marchés fonciers et l'orientation du développement territorial.

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Séances de cours associées (8)

Concepts associés (121)

ENV-460: Land management and ground law

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.

Titre ancestral

vignette|Manifestation en 2004 contre le "Foreshore and Seabed Act", qui abroge le titre ancestral concernant l'estran et les fonds marins en Nouvelle-Zélande. Un titre ancestral est un titre que certains peuples autochtones possèdent parce qu'ils occupent et utilisent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres. Les droits de ces peuples de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires de leurs ancêtres sont des exemples de droits ancestraux. Ces droits varient d'un groupe autochtone à l'autre selon leurs coutumes, leurs pratiques et leurs traditions.

Biens communaux

Les biens communaux sont l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisé en commun par les habitants d'une communauté rurale. En général, ce sont des bois, des prés, des landes et des marais. La plupart de ces biens appartiennent à un seigneur qui en a concédé l'usage soit à titre gratuit, soit en échange de corvée soit en échange d'un cens.

English land law

English land law is the law of real property in England and Wales. Because of its heavy historical and social significance, land is usually seen as the most important part of English property law. Ownership of land has its roots in the feudal system established by William the Conqueror after 1066, and with a gradually diminishing aristocratic presence, now sees a large number of owners playing in an active market for real estate.

Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ( du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.

Ownership

Ownership is the state or fact of legal possession and control over property, which may be any asset, tangible or intangible. Ownership can involve multiple rights, collectively referred to as title, which may be separated and held by different parties. The process and mechanics of ownership are fairly complex: one can gain, transfer, and lose ownership of property in a number of ways. To acquire property one can purchase it with money, trade it for other property, win it in a bet, receive it as a gift, inherit it, find it, receive it as damages, earn it by doing work or performing services, make it, or homestead it.

Gestion des terres et droits fonciers ENV-460: Land management and ground law

Examine les politiques foncières localisées dans différents pays et leur impact sur le développement urbain et le logement abordable.

Politiques d'aménagement du territoire ENV-460: Land management and ground law

Explore les politiques de gestion foncière, l'intervention de l'État, les bulles immobilières, les intérêts des parties prenantes et les outils comme les droits des superficiaires.

Gestion des terres et droits de propriété ENV-460: Land management and ground law

Explore les politiques foncières, l'évolution des droits de propriété et la propriété foncière en Suisse, en mettant l'accent sur les restrictions aux droits de propriété.

Gestion des terres et droits fonciers ENV-460: Land management and ground law

Explore les syndicats d'amélioration foncière, leurs objectifs, leur base juridique, l'organisation, les critères fiscaux et les procédures de dissolution.

Gestion des terres et fiscalité ENV-460: Land management and ground law

Explore les contributions privées, les taxes foncières, les contributions à la valeur ajoutée et le financement de l'équipement dans la gestion des terres.