Contrat d'architecte : Résiliation et indemnisation
Graph Chatbot
Chattez avec Graph Search
Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.
AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.
Explore les obligations légales et les exigences en matière d'assurance pour les architectes, en soulignant l'importance de la couverture de responsabilité et d'une communication claire dans les contrats.
Explore les contrats de vente, la garantie, les exigences de forme, les représentations et les garanties, et les implications juridiques des défauts dans les articles achetés.
Couvre le processus de passation de marchés, la rédaction et des contrats spécifiques, en mettant l'accent sur les clauses typiques, les considérations fiscales et les phases d'exécution.
Couvre le processus de passation des marchés, les négociations et la rédaction des contrats, y compris les questions de validité du consentement et les stratégies de négociation.
