Contrat d'architecte : Résiliation et indemnisation
Graph Chatbot
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Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.
AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.
Examine les services auxiliaires, le marché des capacités et la libéralisation du marché de l'électricité, en mettant l'accent sur l'équilibre des systèmes et les défis de pointe de la demande.
Examine les accords de sécurité, les types de caution, les obligations d'emploi, les conditions de licenciement, les limitations de non-concurrence et les accords de confidentialité en droit des affaires.
Examine un dossier juridique sur la collaboration des architectes et des ingénieurs, en mettant l'accent sur les obligations contractuelles et les litiges de rémunération.
Discute des contrats clés en droit des affaires, y compris les baux, les prêts et les contrats de travail, en mettant laccent sur leurs définitions, les risques et les protections pour les parties concernées.