Sociétés à responsabilité limitée: concepts clés et cadre juridique

Cette séance de cours couvre les aspects essentiels des sociétés à responsabilité limitée (LLC) dans le contexte du droit pratique des affaires. Il commence par un aperçu de la dernière mission, qui consiste à rédiger un contrat pour l’utilisation du logo de l’EPFL par une université du Delaware. L'instructeur souligne l'importance de la créativité dans la définition des conditions d'utilisation du logo. La séance de cours se penche ensuite sur la définition des LLC, soulignant leur personnalité juridique distincte et leurs caractéristiques de responsabilité limitée. Les éléments clés tels que les contributions en capital, les droits des membres et les obligations sont discutés, ainsi que les implications des contributions financières supplémentaires. L'instructeur explique la structure organisationnelle des LLC, y compris les pouvoirs des réunions des membres et les tâches de gestion. La séance de cours contraste également les LLC avec les sociétés, en se concentrant sur des aspects tels que la transférabilité des actions, les exigences d'audit et les lois comptables. Enfin, la discussion se déplace vers le processus de démarrage, en abordant les cycles de financement, les attentes des investisseurs et les accords communs nécessaires à la création d’une startup réussie.