Comprendre les demandes de brevet : de l’invention à la protection

Cette séance de cours offre une exploration approfondie du processus de demande de brevet, couvrant des sujets tels que la définition d'un inventeur, la spécification des inventions et l'importance des revendications. Il se penche sur les subtilités des classifications de brevets, l'importance des dessins dans les demandes de brevet et le rôle des résumés d'inventions. À travers des exemples et des explications, la séance de cours éclaire les éléments clés d'une demande de brevet, y compris le mémoire descriptif, les revendications et l'abrégé. Il met également en lumière les critères de détermination de la brevetabilité et l'importance de l'état de la technique dans le processus de demande de brevet.

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Séances de cours associées (287)

Concepts associés (118)

MICRO-406: Products design & systems engineering

This course will cover all the aspects of product design and system engineering from learning relevant methods to the actual implementation in a hands-on practice of product development.

Brevet d'invention

vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.

Patent examiner

A patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.

Patent prosecution

Patent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.

Propriété intellectuelle

vignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Convention sur le brevet européen

Les États membres en vert foncé et les États membres de l'extension/validation de la convention en vert clair|vignette|alt=|275x275px La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ».

Bases de la spectroscopie CH-343: Spectroscopy

Couvre les fondamentaux de la spectroscopie et de ses applications dans différents domaines.

Introduction à la propriété intellectuelle : Brevets et étapes inventives MICRO-406: Products design & systems engineering

Explore les brevets, les étapes inventives et le processus de demande de brevet, en mettant l'accent sur la nouveauté et l'applicabilité industrielle.

Aperçu de la propriété intellectuelle MICRO-406: Products design & systems engineering

Présente des concepts de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques et les droits de conception, avec des exemples concrets et des exercices pratiques.

Introduction à la propriété intellectuelle MICRO-406: Products design & systems engineering

Couvre en détail l'importance des marques, des brevets et du processus de demande de brevet pour les étudiants en microtechnologie de l'EPFL.

Gestion de la propriété intellectuelle : stratégies sans brevet MGT-411: Innovation management

Explore les stratégies sans brevet pour la gestion de la propriété intellectuelle, y compris la publication défensive, les marques de commerce, les droits d'auteur et les secrets commerciaux, en mettant l'accent sur l'alignement avec les objectifs commerciaux.