Droit pratique des affaires : Mécanisme de formation des contrats

Cette séance de cours porte sur les bases de la formation des contrats en droit des affaires, y compris la notion de contrat, la liberté contractuelle, les règles sous-jacentes applicables et les conséquences de la formation. Elle s'inscrit dans les éléments essentiels d'un contrat, les limites à la liberté contractuelle et les mécanismes impliqués dans la création d'un accord juridiquement contraignant. L'instructeur explique l'importance de l'intention mutuelle, le rôle des déclarations d'intention et la force exécutoire des contrats. En outre, la séance de cours examine la validité du consentement dans les contrats, en abordant des questions telles que la fausse représentation, la menace et l'erreur, et leur incidence sur la validité des ententes.