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Séance de cours
Législation environnementale et droit de la construction
Description
Cette séance de cours porte sur les principales sources de pollution atmosphérique, le régime de protection contre la pollution atmosphérique, le plan de mesures visant à réduire les émissions nocives et la coordination des mesures de lutte contre la pollution. Il examine également des exemples de mesures liées à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à la mobilité.
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