Législation environnementale et droit de la construction

Cette séance de cours porte sur le cadre juridique lié à la législation environnementale et au droit de la construction, en mettant l'accent sur les responsabilités en matière d'enquête, de surveillance et d'assainissement des sites pollués. Il traite des différentes étapes de la procédure OSites, de l'enregistrement des sites à l'élaboration des projets et à la répartition des coûts. La séance de cours met l'accent sur les obligations des propriétaires de sites et des tiers dans le traitement des questions de pollution, ainsi que sur les responsabilités financières en jeu. Divers articles juridiques sont cités pour illustrer les principes de causalité et la nécessité d'une remise en état, indépendamment du respect des normes techniques. L'exposé souligne également les défis que pose la définition des sites pollués et la détermination de l'ampleur de la contamination, en soulignant l'importance de la protection des eaux souterraines, des eaux de surface, du sol et de la qualité de l'air.