Gestion de la propriété intellectuelle : stratégies et applications

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Description

Cette séance de cours couvre les différents objectifs des brevets, y compris la construction de la réputation, la protection des produits et la signalisation aux parties prenantes. Il examine également les facteurs qui influencent les décisions en matière de brevets, la perception des brevets en tant qu'opportunité ou risque, les entités d'assertion de brevets, la publication défensive et la divulgation stratégique.

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Séances de cours associées (25)

Concepts associés (75)

Brevet d'invention

vignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.

Patent examiner

A patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.

Patentability

Within the context of a national or multilateral body of law, an invention is patentable if it meets the relevant legal conditions to be granted a patent. By extension, patentability also refers to the substantive conditions that must be met for a patent to be held valid. The patent laws usually require that, for an invention to be patentable, it must be: Patentable subject matter, i.e., a kind of subject-matter eligible for patent protection Novel (i.e.

Liberté de la presse

vignette|La liberté de la presse, caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression. Fin 2022, 533 journalistes sont emprisonnés dans le monde, ils étaient 488 à la même date en 2021. Les cinq pays détenant en prison le plus de journalistes en 2022 sont la Chine (110), la Birmanie (62), l'Iran (47), le Vietnam (39) et la Biélorussie (31).

Liberté de religion

vignette|redresse=1.2|La Liberté de religion, par Eugène Simonis, colonne du Congrès, Bruxelles. La liberté de culte, liberté de religion ou liberté de croyance est le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée ou aucune. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit.