Législation environnementale et droit de la construction

Cette séance de cours porte sur le cadre juridique des activités de protection de l'environnement et de construction, notamment la loi fédérale sur la protection de l'environnement, les mécanismes de lutte contre le bruit et la pollution atmosphérique, et les responsabilités des particuliers et des cantons dans l'application de la loi. Il examine également le champ d'application de la loi, les concepts relatifs aux activités de construction et les différents niveaux de protection contre les nuisances environnementales. Divers instruments de protection de l'environnement, tels que les études d'impact, l'aménagement du territoire et les mesures de conformité, sont expliqués. La séance de cours souligne l'importance des mesures préventives à la source pour réduire au minimum les effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement.