Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Théorie des contratsEn économie, la théorie des contrats étudie les relations d'échange entre des agents économiques, en tenant compte des contraintes institutionnelles et informationnelles qui s'imposent à eux. En raison de ses liens avec les théories de l'agence et des incitations, la théorie des contrats est souvent classée à l'intérieur d'un domaine connu comme l'analyse économique du droit. Elle est également classable dans le domaine de l'économie publique.
Specific performanceSpecific performance is an equitable remedy in the law of contract, whereby a court issues an order requiring a party to perform a specific act, such as to complete performance of the contract. It is typically available in the sale of land law, but otherwise is not generally available if damages are an appropriate alternative. Specific performance is almost never available for contracts of personal service, although performance may also be ensured through the threat of proceedings for contempt of court.
MotivationLa motivation désigne, au sein d'un organisme vivant, la composante ou le processus en jeu pour l'engagement dans une activité précise. Elle en détermine le déclenchement, la direction, l'intensité et en assure la prolongation jusqu'à l'aboutissement ou l'interruption. Cette notion se distingue du potentiel, de l'odorat ou encore de l'optimisme. La motivation prend de nos jours une place de premier plan dans les organisations. Elle est déterminante pour l'apprentissage (y compris chez les nourrissons) et génère la productivité dans de nombreuses activités personnelles ou professionnelles.
Breach of contractBreach of contract is a legal cause of action and a type of civil wrong, in which a binding agreement or bargained-for exchange is not honored by one or more of the parties to the contract by non-performance or interference with the other party's performance. Breach occurs when a party to a contract fails to fulfill its obligation(s), whether partially or wholly, as described in the contract, or communicates an intent to fail the obligation or otherwise appears not to be able to perform its obligation under the contract.
Incitation économiqueOn appelle incitation économique (aussi souvent improprement désignée en Français par son équivalent anglais incentive) toute mesure spécifique de politique économique non-obligatoire, cherchant à obtenir des agents qu'elle vise un comportement déterminé, non souhaité par eux, ou qu'ils n'ont pas idée d'adopter au moins au départ, en échange d'un ou plusieurs avantages déterminés. La notion peut alors se concevoir sous différentes formes selon le contexte (économique, commercial...
InfrastructureL'infrastructure est un ensemble d'éléments, d'ouvrages ou d'installations interdépendants qui supportent en partie ou en totalité une structure ou un réseau. Ces infrastructures peuvent être : la fondation d'une construction (par exemple: solage, semelle de fondation ou dalles portant des charges), généralement dans le sol ; une construction implantée sur le sol (par exemple: ponts, routes, voies ferrées, aéroports, barrages) ; un ensemble d'équipements interconnectés (par exemple : réseaux d'aqueduc et/ou d'égouts, réseaux électriques, réseaux téléphoniques) ; des réseaux de hautes technologies (par exemple: réseaux Internet ou intranet, réseaux satellitaires, réseaux 5G, réseaux IoT).
Motivation crowding theoryMotivation crowding theory is the theory from psychology and microeconomics suggesting that providing extrinsic incentives for certain kinds of behavior—such as promising monetary rewards for accomplishing some task—can sometimes undermine intrinsic motivation for performing that behavior. The result of lowered motivation, in contrast with the predictions of neoclassical economics, can be an overall in the total performance.
Contractual termA contractual term is "any provision forming part of a contract". Each term gives rise to a contractual obligation, the breach of which may give rise to litigation. Not all terms are stated expressly and some terms carry less legal gravity as they are peripheral to the objectives of the contract. The terms of a contract are the essence of a contract, and tell the reader what the contract will do. For instance, the price of a good, the time of its promised delivery and the description of the good will all be terms of the contract.
Contrat en droit anglaisEn droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Le contrat consensuel (simple contract) est dominé par le principe de la consideration qui n'admet pas de contrat à titre gratuit. L'onérosité est ainsi un élément essentiel à la formation du contrat, pour laquelle il faut une contrepartie à une promesse, qu'il s'agisse d'un paiement ou d'une prestation réciproque.
