Patent portfolioA patent portfolio is a collection of patents owned by a single entity, such as an individual or corporation. The patents may be related or unrelated. Patent applications may also be regarded as included in a patent portfolio. The monetary benefits of a patent portfolio include a market monopoly position for the portfolio holder and revenue from licensing the intellectual property. Non-monetary benefits include strategic advantages like first-mover advantages and defense against rival portfolio holders.
Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
Patent thicketA patent thicket is "an overlapping set of patent rights" which requires innovators to reach licensing deals for multiple patents. This concept is associated with negative connotations and has been described as "a dense web of overlapping intellectual property rights that a company must hack its way through in order to actually commercialize new technology". The expression may come from SCM Corp. v. Xerox Corp., 645 F.2d 1195 (2d Cir.
Asymétrie d'informationUne asymétrie d'information est une situation où, sur un marché, les agents économiques qui contractent ou échangent ne sont pas sur un pied d'égalité en termes d'informations, l'un des deux agents détenant une information que l'autre n'a pas. La présence d'asymétries d'information conduit à des problèmes d'anti-sélection et de risque moral. Ils sont notamment étudiés dans le cadre de la théorie des contrats et de la théorie des mécanismes d'incitation.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Information economicsInformation economics or the economics of information is the branch of microeconomics that studies how information and information systems affect an economy and economic decisions. One application considers information embodied in certain types of commodities that are "expensive to produce but cheap to reproduce." Examples include computer software (e.g., Microsoft Windows), pharmaceuticals, and technical books. Once information is recorded "on paper, in a computer, or on a compact disc, it can be reproduced and used by a second person essentially for free.
Capital-investissementLe capital-investissement (en anglais : private equity) est un mode d'investissement de capital où un investisseur ou fonds d'investissement utilise des capitaux pour acheter des parts d'une entreprise. Secteur de la finance considéré comme très prestigieux, les professionnels du private equity sont régulièrement décrits comme les ou encore . Le capital-investissement consiste, stricto sensu, en une augmentation de capital d'une entreprise par un apport d'une autre entreprise spécialisée dans l'investissement.
Introduction en bourseUne introduction en bourse ( ou IPO) est une opération financière conduite par une société et ses différents conseils (banquier d'affaires, commissaire aux comptes, avocat d'affaires, etc.) qui permet la cotation de titres de capital [actions] de cette entreprise sur un marché boursier. Elle est généralement couplée à une levée de fonds (augmentation de capital) et parfois à des cessions d'actions détenues par des actionnaires. Les 10 plus grosses introductions en Bourse de l'histoire des bourses de valeurs Autres introductions 2004 : Google lève 1,9 milliard de dollars.
