Réseau de distribution d'eauUn réseau de distribution d'eau est une structure permettant de garantir l'approvisionnement en eau potable d'une zone (résidence, village, ville) ou industrielle. Cette eau est généralement froide mais certaines villes distribuent aussi de l'eau chaude sanitaire. Des enjeux sanitaires sont liés à la qualité de l'eau (qui est encore dans certaines régions dégradée par le plomb de tuyauteries anciennes, peut contenir des fibres d'amiante libérées par des tuyaux d'amiante-ciment, ou des contaminants liés à des fuites du réseau.
Responsabilité du fait d'autrui en droit civil françaisLa responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1242 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que : Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité : celle des parents du fait de leurs enfants mineurs ; celle des maîtres du fait de leurs domestiques ; celle des instituteurs du fait de leurs élèves ; celle des commettants du fait de leurs préposés ; celle des artisans du fait de leurs apprentis.
Violent non-state actorIn international relations, violent non-state actors (VNSAs), also known as non-state armed actors or non-state armed groups (NSAGs), are individuals or groups that are wholly or partly independent of governments and which threaten or use violence to achieve their goals. VNSAs vary widely in their goals, size, and methods. They may include narcotics cartels, popular liberation movements, religious and ideological organizations, corporations (e.g.
LibéralisationLa libéralisation est un processus généralement législatif (dans le cadre d'une législation) qui consiste en l'ouverture partielle (réduction) voire totale (abolition) de lois ou de règles restrictives, prohibitives, punitives ou répressives préexistantes d'un État. La libéralisation élargit les droits et libertés des citoyens en réduisant le contrôle gouvernemental dans le domaine social (libéralisation des mœurs, démocratisation) ou le domaine économique (libéralisation économique, privatisation).
Absolute liabilityAbsolute liability is a standard of legal liability found in tort and criminal law of various legal jurisdictions. To be convicted of an ordinary crime, in certain jurisdictions, a person must not only have committed a criminal action but also have had a deliberate intention or guilty mind (mens rea). In a crime of strict or absolute liability, a person could be guilty even if there was no intention to commit a crime. The difference between strict and absolute liability is whether the defence of a “mistake of fact” is available: in a crime of absolute liability, a mistake of fact is not a defence.
Sociologie politiquePolitical sociology is an interdisciplinary field of study concerned with exploring how governance and society interact and influence one another at the micro to macro levels of analysis. Interested in the social causes and consequences of how power is distributed and changes throughout and amongst societies, political sociology's focus ranges across individual families to the state as sites of social and political conflict and power contestation.
Marché communvignette|Un marché commun : le Mercosur. Un marché commun, ou marché intérieur, fait référence au marché économique sur lesquels les agents économiques peuvent acheter et vendre librement des biens et services, sans droits de douane et avec libre circulation et même réglementations. En général, le marché intérieur est l’économie nationale ; dans le cadre d’une union économique, le marché intérieur est l’ensemble de cette zone économique.
Local purchasingLocal purchasing is a preference to buy locally produced goods and services rather than those produced farther away. It is very often abbreviated as a positive goal, "buy local" or "buy locally', that parallels the phrase "think globally, act locally", common in green politics. On the national level, the equivalent of local purchasing is import substitution, the deliberate industrial policy or agricultural policy of replacing goods or services produced on the far side of a national border with those produced on the near side, i.
Compagnie (entreprise)Une compagnie est une forme d'organisation d'entreprise. En droit canadien et québécois, le mot compagnie est synonyme de société par actions. Cependant, pour adopter une terminologie plus rigoureuse et afin de moderniser sa législation en matières de sociétés, le législateur québécois a abrogé la majeure partie de la Loi sur les compagnies et a adopté la Loi sur les sociétés par actions. C'est une association ou un groupement de personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés, qui fournissent chacun une certaine forme de capital.
Cabinet d'avocatUn cabinet d'avocat est une entreprise libérale de droit privé formé par un ou plusieurs avocats. Son utilité première est d'informer ses clients (personnes physiques ou personnes morales) de leurs droits et responsabilités, ainsi que les conseiller. Dans des affaires civiles ou criminelles, des opérations commerciales, et d'autres opérations, un cabinet d'avocats peut aussi représenter son client en justice et le défendre.
