Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français

La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1242 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que : Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité : celle des parents du fait de leurs enfants mineurs ; celle des maîtres du fait de leurs domestiques ; celle des instituteurs du fait de leurs élèves ; celle des commettants du fait de leurs préposés ; celle des artisans du fait de leurs apprentis. Parallèlement à ces cinq hypothèses décrite par la loi, la jurisprudence a développé un système de responsabilité général d'autrui au titre des personnes dont on doit répondre, en prenant l'alinéa premier de l'article 1242 comme base. Ce système est utilisé notamment pour les mineurs délinquants ainsi que les handicapés. La responsabilité générale du fait d'autrui tire sa logique de l'insolvabilité d'autrui. En effet, à travers le amorcé avec le développement de l'assurance, la priorité est celle de la réparation du dommage enduré par la victime. Le système de responsabilité générale d'autrui est celui développé par la jurisprudence parallèlement aux régimes de responsabilité réglementés à l'article 1242. Ce système a été consacré le par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sous l'arrêt Blieck. En l'espèce, un handicapé mental interné en centre spécialisé avait mis le feu à une forêt. Théoriquement celui-ci était responsable, mais en pratique insolvable. C'est pourquoi la Cour a opéré un revirement de jurisprudence en considérant l'association qui prenait en charge le handicapé comme responsable au motif que c'est elle qui a la charge de contrôler son mode de vie. Dans cet arrêt, la Cour de cassation est allée au-delà l'article 1242 (1384 ancien) du Code civil en considérant qu'il n'est pas complet et qu'il existe d'autres cas de figure.