Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Valorisation (finance)La valorisation est le processus de détermination de la valeur actuelle (VA) d'un actif. Les valorisations peuvent être réalisées sur des actifs (par exemple, les investissements dans des titres négociables, tels que les actions et les droits connexes, les entreprises, ou des actifs immatériels tels que les brevets et marques) ou un passif (par exemple, des obligations émises par une société). Les valorisations sont nécessaires pour de nombreuses raisons telles que l'analyse des investissements, la budgétisation de capital, la fusion et l'acquisition, les comptes annuels, l'imposition, les litiges.
Patent examinerA patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.
Patent portfolioA patent portfolio is a collection of patents owned by a single entity, such as an individual or corporation. The patents may be related or unrelated. Patent applications may also be regarded as included in a patent portfolio. The monetary benefits of a patent portfolio include a market monopoly position for the portfolio holder and revenue from licensing the intellectual property. Non-monetary benefits include strategic advantages like first-mover advantages and defense against rival portfolio holders.
Analyse par les options réellesL'analyse par les options réelles (AOR) est un outil financier d'aide à la décision en matière d'investissement, directement inspiré des techniques d’options financières (« call » ou « put »). L’option réelle permet de prendre une décision stratégique d'investissement relative à un actif sous-jacent non financier. Ce sous-jacent peut être un projet ou un actif réel du type : bien d'équipement, usine de production, projet R&D, activité en phase de démarrage ou de croissance, ou bien encore propriété intellectuelle.
Évaluation d'entrepriseL'évaluation d'entreprise est ici l'estimation, à partir de critères qui se veulent objectifs, de la juste valeur marchande (jvm) d'une entreprise à une date donnée, qui se définit comme le prix le plus élevé exprimé dans la devise du pays hôte, qui peut être obtenu pour un bien sur un marché totalement libre et sans restriction, lors d'une transaction entre un acheteur souhaitant acheter et un vendeur souhaitant vendre, qui sont prudents, informés et compétents, et qui agissent indépendamment l'un de l'aut
Patent valuationIntellectual property assets such as patents are the core of many organizations and transactions related to technology. Licenses and assignments of intellectual property rights are common operations in the technology markets, as well as the use of these types of assets as loan security. These uses give rise to the growing importance of financial valuation of intellectual property, since knowing the economic value of patents is a critical factor in order to define their trading conditions.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Discounted cash flowThe discounted cash flow (DCF) analysis, in finance, is a method used to value a security, project, company, or asset, that incorporates the time value of money. Discounted cash flow analysis is widely used in investment finance, real estate development, corporate financial management, and patent valuation. Used in industry as early as the 1700s or 1800s, it was widely discussed in financial economics in the 1960s, and U.S. courts began employing the concept in the 1980s and 1990s.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
