Data sharingData sharing is the practice of making data used for scholarly research available to other investigators. Many funding agencies, institutions, and publication venues have policies regarding data sharing because transparency and openness are considered by many to be part of the scientific method. A number of funding agencies and science journals require authors of peer-reviewed papers to share any supplemental information (raw data, statistical methods or source code) necessary to understand, develop or reproduce published research.
Droit immobilierLe droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques. Son champ est donc très large puisqu'il concerne notamment : le droit de la construction, Le droit des baux (habitation, commerciaux, civils, etc...
Droit international humanitaireLe droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
RecidivismRecidivism (rɪˈsɪdɪvɪzəm; from recidive and -ism, from Latin recidivus "recurring", from re- "back" and cado "I fall") is the act of a person repeating an undesirable behavior after they have experienced negative consequences of that behavior, or have been trained to extinguish. It is also used to refer to the percentage of former prisoners who are rearrested for a similar offense. The term is frequently used in conjunction with criminal behavior and substance abuse.
Jurisprudence islamiqueLe fiqh (arabe : fiqh, ar : dérive du verbe signifiant comprendre) est l'interprétation temporelle des règles de la charia. Il est quelquefois traduit par droit musulman, par référence aux avis juridiques pris par les juristes de l'islam. Il s'agit d'une compréhension du message de l'islam sur le plan juridique, bien qu'il ne s'y limite pas. Le savant en matière de fiqh, se nomme faqîh (arabe : faqīh, ar).
OriginalitéL’originalité est le caractère que présente une œuvre lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Elle se distingue de ses copies, contrefaçons et des œuvres dérivées. Une telle œuvre a un style et une substance unique. Le terme d'originalité est souvent appliqué en complément de la créativité de l'artiste, de l'écrivain ou du penseur. La notion d'originalité a été inventée par le romantisme. Le concept d'originalité est culturellement contingent. Il est devenu un idéal dans la société occidentale à partir du .
Poursuite (droit)En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un contexte de droit pénal. En droit civil, on favorisera le terme « action civile » (plutôt que poursuite civile). En Suisse, l'expression « mettre aux poursuites » signifie intenter une action ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir dans le cas d'une dette. L'action se fait sur la base de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (abrégée LP).
Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
Contractual termA contractual term is "any provision forming part of a contract". Each term gives rise to a contractual obligation, the breach of which may give rise to litigation. Not all terms are stated expressly and some terms carry less legal gravity as they are peripheral to the objectives of the contract. The terms of a contract are the essence of a contract, and tell the reader what the contract will do. For instance, the price of a good, the time of its promised delivery and the description of the good will all be terms of the contract.
Judicial opinionA judicial opinion is a form of legal opinion written by a judge or a judicial panel in the course of resolving a legal dispute, providing the decision reached to resolve the dispute, and usually indicating the facts which led to the dispute and an analysis of the law used to arrive at the decision. An opinion may be released in several stages of completeness. First, a bench opinion may be handed down, with the judge or panel of judges indicating their decision and a rough explanation of the reasoning underlying it.
