Concept

Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre. Le DIH est également appelé « droit des conflits armés ». Le droit international humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origines coutumières et conventionnelles. Les conventions de Genève relatives à la guerre (notamment les quatre conventions de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977) constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Il ne s'applique que dans les situations de guerre. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, exposée en partie dans la Charte des Nations unies. thumb|Document original de la première convention de Genève. Cependant, comme le Protocole II n'envisageait pas la question d'un conflit entre deux bandes armées organisées, l'arrêt Tadic de la chambre d'appel du TPIY datant 1995 est venu y apporter une réponse. Tout en apportant une définition du conflit armé non-international, celui-ci est venu préciser qu'il pouvait s'agir d'un conflit opposant deux groupes armés organisés. Diverses situations peuvent amener au changement de qualification d'un conflit, de CANI à CAI. On parle alors d'une internationalisation du conflit. L'Organisation des Nations unies peut intervenir dans un conflit en se fondant sur: Les articles 43 et suivants de la Charte des Nations unies, disposant que les États membres de l'ONU peuvent mettre à disposition du Conseil de sécurité une force armée.

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Concepts associés (31)
Civil
Un civil est, par opposition à un militaire, une personne qui n'est pas membre d'une armée. Cette catégorie est protégée par le droit international humanitaire. D'une manière générale, le terme civil désigne tout ce qui relève des non-militaires en général et des citoyens en particulier. C'est ainsi que l'on parle : d'aviation civile, de protection civile, ensemble des moyens visant à la protection des civils en temps de paix comme de guerre, d'état civil, un mode de constatation des principaux faits relatifs à l'état des personnes (parents, date et lieu de naissance, etc.
Droit de la guerre
Le droit de la guerre est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre. Elles sont très anciennes, attestées aussi bien dans l'Antiquité que chez les peuples premiers, et comprennent la manière de commencer une guerre et ses enjeux, les moyens de combattre qui sont considérés comme déloyaux, le statut et les droits des otages, des ambassadeurs, des arbitres, des combattants, des civils et des prisonniers, les trêves et les traités, la manière de terminer la guerre et de faire la paix.
Représailles
vignette|Monument de la Fosse Ardeatine, où 335 civils et prisonniers politiques (dont des juifs) sont massacrés par des troupes SS en 1944 en représailles d'une attaque de la résistance italienne à Rome contre le régiment de police SS « Bozen » Des représailles sont une vengeance exercée en temps de guerre ou de conflit armé à l'encontre d'ennemis ou de populations civiles à la suite d'actions militaires, de guérilla ou terroristes. Les représailles sont considérées comme des crimes de guerre contraires à la loi internationale.
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