Procédure (droit)En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est : soit l'ensemble des formalités nécessaires à la validité d'un acte ; soit l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice. Le droit procédural (ou processuel) étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure judiciaire et notamment d'un procès ; on l'oppose au droit substantiel. Devant une juridiction civile, on parle de procédure civile, devant une juridiction pénale de procédure pénale, devant une juridiction administrative de procédure administrative (nommée contentieux administratif en France).
Inns of CourtLes « Inns of Court » (littéralement : auberges de la Cour), situées à Londres en Grande-Bretagne, sont des institutions de formation professionnelle destinées aux avocats-plaideurs (barristers) et juristes. Il en existe quatre exclusivement dans lesquelles les étudiants doivent s'inscrire pour préparer l'accession au Barreau (« »). Elles se répartissent d'ailleurs en circonscriptions, dans lesquelles les barristers s'entraînent mais aussi pratiquent à leur sortie de l'université.
Code des États-UnisLe Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l de la Chambre des représentants. Titre I : dispositions générales Titre II : le Congrès. Titre III : le président. Titre IV : le drapeau, le sceau, le siège du gouvernement et les États. Titre V : le gouvernement et la fonction publique fédérale. Titre XII : les banques et opérations bancaires. Titre XVIII : les crimes et la procédure pénale.
Théorie du droitLa théorie du droit désigne l'étude et l'analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois. Discipline située à l'intersection entre philosophie, études juridiques et sciences politiques, elle est désignée, en anglais, sous le nom de « jurisprudence» ou de « legal theory ». Parmi les principaux courants de la théorie du droit, on peut citer le positivisme juridique, dont Hans Kelsen (1881-1973) a fourni les titres de noblesse, le droit naturel (Ronald Dworkin), le réalisme (le juge Oliver Holmes aux États-Unis ou Axel Hägerström en Suède), qui se rapproche parfois de la sociologie du droit, en mettant l'accent sur les pratiques effectives des acteurs juridiques.
Positivisme juridiqueLe positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme. Le positivisme juridique consiste à rejeter l'importance d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudence) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste).
Droit comparévignette|Carte des systèmes juridiques dans le monde. Le droit comparé est la discipline qui compare les systèmes juridiques du monde. Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre. La comparaison est une méthode utilisée par la plupart des disciplines scientifiques (littérature, politique.
Droit d'Angleterre et du pays de Gallesvignette|Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais : England and Wales ; en gallois : Cymru a Lloegr). Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais. L’Écosse et l’Irlande du Nord possèdent quant à elles des systèmes juridiques distincts.
Code pénalUn code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi. Maroc : Code pénal marocain Tunisie : Code pénal (Tunisie) Canada : Code criminel (Canada) Colombie : Code pénal (Colombie) États-Unis (fédéral) : Titre 18 du Code des États-Unis Brésil : Mexique : Code pénal fédéral du Mexique Argentine : Code pénal (Argentine) Iran : Co
Loithumb|La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique. La notion de loi se définit par rapport au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)) mais aussi par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.
Droit maritimeLe droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique mais leur objet. En effet, la vie et le travail exigés sur un navire, parfois longtemps absent, imposent des règles particulières, qui s'ajoutent à celles du droit commun.
