Droit socialisteLe droit socialiste ou droit soviétique désigne un type général de système juridique qui a été (et continue d'être) utilisé dans les États socialistes et anciennement socialistes. Il est basé sur le système de droit civil, avec des modifications et des ajouts majeurs de l'idéologie marxiste-léniniste. Il existe une controverse quant à savoir si le droit socialiste a jamais constitué un système juridique distinct ou non. Si tel était le cas, avant la fin de la guerre froide, le droit socialiste serait classé parmi les grands systèmes juridiques du monde.
Code civil (France)Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre ), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué le (), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
Droit substantielSubstantive law is the set of laws that governs how members of a society are to behave. It is contrasted with procedural law, which is the set of procedures for making, administering, and enforcing substantive law. Substantive law defines rights and responsibilities in civil law, and crimes and punishments in criminal law. or substantive due process. It may be codified in statutes or exist through precedent in common law.
Transporteurvignette|La SNCF, transporteur emblématique du rail français Un transporteur dirige une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de personnes, de marchandises, de fonds ou d'énergie. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En ce qui concerne le transport de personnes en voyage, des opérateurs appelés voyagistes combinent dans le cadre d'un forfait le transport, l'hébergement et le cas échéant des prestations annexes de tourisme.
Droit administratifLe droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun. Ce droit a été construit pour réguler les relations entre l'administration et les particuliers/administrés.
CoutumeLa coutume est une source du droit. Elle ne doit pas être confondue avec l'usage, dont elle est la verbalisation. La coutume est un terme qui provient de Justinien dans ses compilations. C'est un usage, né de la répétition, à moins qu'une clause de non-préjudice n'empêche celle-ci de constituer un précédent. L'exigence de répétition s'inscrit dans l'adage . Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c'est-à-dire la met un terme à la coutume.
Corpus juris civilisvignette|Justinien (mosaïque de la basilique Saint-Vital de Ravenne). Le Corpus juris civilis, de son nom latin signifiant littéralement « corpus de droit civil », est la plus grande compilation du droit romain antique. Le premier volet du corpus date de 528, la seconde version de 533. L'empereur byzantin Justinien souhaitait disposer d'un corpus de droit utile à son empire et fidèle à la tradition romaine. L'œuvre est à mi-chemin entre codification et compilation.
Héritage (droit)vignette|upright=2|La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs), et héritage des biens (maison, argent). Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens. La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne.
Règle du précédentLa règle du précédent ou stare decisis (latin : « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law. Cette doctrine veut que les arrêts des juridictions supérieures font jurisprudence et que les principes généraux du droit dégagés par cette jurisprudence sont des règles prétoriennes obligatoires pour toutes les juridictions inférieures.
Common lawthumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais.
