Nationalisation | EPFL Graph Search

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Une nationalisation est le transfert d'une propriété privée à une nation, c'est-à-dire à la propriété collective. Une nationalisation est bien souvent une étatisation, c'est-à-dire le transfert d'une propriété à l'État. Une nationalisation peut toucher des moyens de production (usines, mines, etc.), des secteurs économiques (le système bancaire), ou une entreprise en particulier. Cela s'accompagne de la socialisation d'un pourcentage des profits tirés de la production industrielle. Les années qui suivent la fin de la Seconde Guerre mondiale sont marquées par une grande vague de nationalisation en Europe. Ce mouvement a connu un contre-mouvement dans les années 1980 par le biais de programmes de privatisations. Ainsi, si le transfert d'une propriété privée à la collectivité publique existe depuis l'Antiquité (et a par exemple permis la constitution du domaine public dans la Rome antique), le terme moderne est plutôt associé à la social-démocratie ou au nationalisme. La nationalisation peut être motivée par le souhait, pour une puissance publique, de tirer des bénéfices à son propre compte d'une ressource qui était auparavant aux mains d'entreprises privées. Cela est souvent le cas dans les industries minières et pétrolières. L'appropriation des grandes entreprises par l’État permet à ce dernier de mettre en œuvre un plan de développement ou de réorientation de la production et de ses moyens. Dans le cadre de confrontations géopolitiques, un État peut prendre la décision de nationaliser un secteur considéré comme stratégique afin de priver ses adversaires de mettre la main sur une industrie ou une entreprise dont la détention confère un avantage comparatif stratégique important. Ces secteurs sont souvent liés à l'industrie de l'armement, de l'énergie nucléaire, etc. La nationalisation d'un secteur économique peut être lié à une défaillance de marché. Si les marchés sont d'ordinaires plus efficaces que la puissance publique dans la production de biens et services, certains secteurs d'activité deviennent inefficients lorsqu'ils sont gérés par le secteur privé.

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ENV-460: Land management and ground law

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.

Séances de cours associées (6)

Nationalisation

State ownership

State ownership, also called government ownership and public ownership, is the ownership of an industry, asset, or enterprise by the state or a public body representing a community, as opposed to an individual or private party. Public ownership specifically refers to industries selling goods and services to consumers and differs from public goods and government services financed out of a government's general budget.

État actionnaire

Un État actionnaire est État dans l'économie de marché en possédant des actions d'entreprises privées. Il s'agit d'une méthode de nationalisation (transfert de propriété à l’État) dès lors que l’État est actionnaire à 100%. Rendre l'État actionnaire permet de remplir plusieurs objectifs. Dans le cas où l’État est l'actionnaire majoritaire, il est libre de mettre en place une politique actionnariale publique. Les entreprises dont l’État est actionnaire sont souvent des entreprises stratégiques ; les plus stratégiques peuvent être nationalisées.

Gestion des biens immobiliers et droit foncier ENV-460: Land management and ground law

Explore la gestion des biens immobiliers, le droit foncier, les distinctions de propriété et les capacités juridiques.

Loi sur l'aménagement du territoire et la propriété foncière ENV-460: Land management and ground law

Examine le processus formel d'expropriation, le cadre juridique, les méthodes d'indemnisation et les conditions d'expropriation matérielle dans le domaine de la gestion foncière et du droit foncier.

Gestion des terres et droits de propriété ENV-460: Land management and ground law

Couvre les restrictions juridiques aux droits de propriété, à l'expropriation, aux catégories de propriétaires et au rôle des entités publiques dans la propriété foncière.