Déportation pénaleLa déportation pénale est un procédure pénale consistant à transporter une personne condamnée hors d'un pays vers un bagne. La France a envoyé des condamnés en Guyane, notamment aux bagnes de Cayenne, de Saint-Laurent du Maroni, de l'Île du Diable et en Nouvelle-Calédonie. Le Royaume-Uni, des années 1610 jusqu'aux années 1770, a aussi déporté des condamnés vers ses colonies américaines, puis vers l'Australie entre 1788 et 1868. Bagne (1788-1868) (1834) Déportation, Proscription Droits de l'homme, Devoir de
English criminal lawEnglish criminal law concerns offences, their prevention and the consequences, in England and Wales. Criminal conduct is considered to be a wrong against the whole of a community, rather than just the private individuals affected. The state, in addition to certain international organisations, has responsibility for crime prevention, for bringing the culprits to justice, and for dealing with convicted offenders.
RecelLe recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne. Le recel peut également résulter du fait, en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit.
Libération conditionnelleLa libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la condamnation à une peine d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France, elle est en vigueur depuis la loi Bérenger du , en Belgique, depuis la loi Le Jeune de 1888 et au Canada, depuis la Loi des libérations conditionnelles en 1899.
Cour de circuitUne cour de circuit (circuit court) est le nom donné à certaines cours de justice dans les pays anglo-saxons. Leur nom provient de ce qu'à l'origine elles tenaient leurs audiences dans de multiples endroits à l'intérieur d'un même district judiciaire ; le ou les juges voyageaient selon un circuit déterminé pour rendre justice. En particulier sur la frontière, aux États-Unis, un juge, suivi d'un groupe de juristes, se déplaçait d'une localité à l'autre.
Hors-la-loiUn hors-la-loi ou desperado est une personne qui vit en dehors de la loi. Dans la common law britannique, être jugé comme hors-la-loi était l'une des plus sévères punitions encourues à l'intérieur du système judiciaire. De par leur côté mystérieux, les hors-la-loi ont souvent servi comme personnages fictifs, principalement dans les westerns. Selon le common law britannique, un hors-la-loi est une personne qui a défié les lois du royaume, tel qu'ignorer un ordre de la cour ou s'enfuir au lieu de défendre sa cause devant la cour lorsqu'accusé.
