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Concept
Impôt régressif
Résumé
Un impôt régressif ou impôt dégressif est un impôt dont le taux d'imposition diminue en même temps que la matière imposable augmente. La matière imposable, aussi appelée base d'imposition ou assiette fiscale, est par exemple l'ensemble des revenus ou de la fortune pour un particulier, ou les bénéfices ou le chiffre d'affaires pour une entreprise. L'impôt régressif s'oppose à l'impôt progressif dont le taux augmente avec la base d'imposition. Entre les deux se situe l'impôt à taux unique, aussi appelé flat tax par les anglo-saxons.
Selon le Larousse, « impôt dégressif » et « impôt régressif » sont synonymes.
Un impôt dégressif est un impôt calculé au moyen d'un pourcentage de plus en plus faible de l'assiette d'imposition au fur et à mesure que celle-ci s'accroît.
En Suisse, un impôt régressif sur le revenu des particuliers a été accepté par les citoyens du canton d'Obwald lors d'une votation populaire. Néanmoins, le Tribunal fédéral jugea cet impôt anticonstitutionnel, car il ne respectait pas le principe selon lequel il est nécessaire de tenir compte de la capacité économique des contribuables pour fixer le taux d'imposition. Le canton a été contraint de faire marche arrière. La stratégie fiscale d'Obwald, destinée à attirer des contribuables riches dans le canton, a fait l'objet d'études en vue de déterminer son impact réel.
On peut citer d'autres exemples d'impôts régressifs :
l'Imposition forfaitaire annuelle a été appliquée à certaines sociétés en France de 1974 à 2013 ; son taux d'imposition moyen diminuait lorsque le chiffre d'affaires augmentait,
le forfait fiscal suisse ainsi que les forfaits fiscaux italien ou belge qui consistent à évaluer forfaitairement l'impôt sur le revenu des particuliers sans réévaluer la base d'imposition pendant une période assez longue (10 ans en Suisse, 15 ans en Italie). Ce genre de mesure permet une optimisation fiscale par délocalisation, dont le milliardaire Patrick Drahi s'est rendu célèbre,
selon un article de Nicolas Ruiz et Alain Trannoy paru dans la revue de l'INSEE, les taxes indirectes françaises (TIPP, TVA, taxes sur les alccols, .
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