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Concept
Code civil suisse
Résumé
Le Code civil suisse (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
Adopté le , le Code civil suisse est entré en vigueur le . Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.
Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand, qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon.
Le Code civil suisse comprend le Code des obligations (livre cinquième du Code civil).
Le Code civil suisse a tout de suite joui d'une grande popularité dans le milieu juridique international, notamment via son article premier qui traite de l'application de la loi. Il a été repris tel quel notamment par la Turquie, et fait figure de modèle dans la création d'un code civil en République populaire de Chine.
Le Code civil est divisé en cinq livres principaux, qui est précédé par le Titre préliminaire (ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble du droit privé) :
Paul-Henri Steinauer et al., Traité de droit privé suisse, vol. II : Le titre préliminaire du Code civil et Droit des personnes, t. 1 : Le titre préliminaire du Code civil, Fribourg, Éditions universitaires, 2009.
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