Dette odieuse

La dette odieuse est une doctrine fondée sur une série de jurisprudences avancée par certains auteurs en matière de droit international, et théorisée à l'origine par le juriste russe Alexander Sack en 1927. Une dette est odieuse dès lors : qu'elle est contractée par un régime pour satisfaire des besoins contraires aux intérêts de la population ; et lorsque les créanciers avaient connaissance du caractère odieux de ladite dette. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l'État en entier. La doctrine de la dette odieuse a émergé au cours du siècle. Elle concerne l'annulation de la dette contractée par un régime despotique pour subvenir à ses besoins personnels et non à ceux de son peuple. La doctrine a été formalisée sur le fait qu'en 1883 le Mexique avait dénoncé la dette contractée par l'empereur Maximilien en promulguant une loi dite « de règlement de la dette nationale » qui déclare : . Le second exemple est fourni par les États-Unis, qui ont refusé que Cuba paye les dettes contractées par le régime colonial espagnol. La Commission de négociation des États-Unis a refusé cette dette, la qualifiant de . Selon ses arguments, . La Commission ajouta que . Les États-Unis ont obtenu gain de cause via le Traité de Paris en 1898. La dette a alors été entièrement annulée. En 1923, une Cour d’arbitrage internationale, présidée par le juge Taft, président de la Cour suprême des États-Unis, déclara que les prêts concédés par la Royal Bank of Canada, une banque britannique (établie au Canada) au dictateur Federico Tinoco Granados du Costa Rica étaient nuls parce qu’ils n’avaient pas servi les intérêts du pays mais bien l'intérêt personnel d’un gouvernement non démocratique.

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Concepts associés (4)

Séances de cours associées (3)

Dette odieuse

Dette extérieure

En économie, la dette extérieure désigne l'ensemble des dettes qui sont dues par un pays, État, entreprises et particuliers compris à des prêteurs étrangers. Il est important de faire la distinction entre la dette extérieure brute (ce qu'un pays emprunte à l'extérieur) et la dette extérieure nette (différence entre ce qu'un pays emprunte à l'extérieur et ce qu'il prête à l'extérieur). Ce qui est le plus significatif, c'est la dette extérieure nette.

Annulation de la dette

L’annulation de la dette est la suppression unilatérale ou concertée d'une partie ou de la totalité d'une dette publique ou d'une dette privée. Les pays qui se sont trouvés dans l'impossibilité de rembourser leur dette publique au cours de l'Histoire ont parfois eu recours à l'annulation de leur dette. La prégnance des enjeux liés à la tenue des finances publiques aux a conduit à la mise en place de mécanismes de négociation et de rééchelonnement de la dette publique.

Financement d’entreprise : Nestlé S.A. Analyse MGT-301: Foundations in financial economics

Analyse Nestlé S.A., couvrant la structure financière, les notations de crédit, les détails de la dette et l'impact de l'impôt sur les sociétés.

Les bases de la conception de services MGT-411: Innovation management

Présente les bases de la conception de services, y compris les modèles et les processus clés, le cadrage des problèmes, la co-création et la cartographie du parcours client.

Droit des sociétés MGT-455: Practical business law

Couvre les principaux concepts du droit des sociétés, y compris la formation d'une société limitée par des actions et les caractéristiques des sociétés de personnes et des entités corporatives.