Concept

Perquisition

Concepts associés (5)
Connétable
Connétable (du comes stabuli, « comte de l’étable », comprendre comte chargé des écuries et donc, à l’origine, de la cavalerie de guerre) était une haute dignité de nombreux royaumes médiévaux. Selon les pays, son rôle était généralement de commander l’armée et de régler les problèmes entre chevaliers ou nobles, via un tribunal spécial, comme la Court of Chivalry anglaise ou la juridiction du point d'honneur française. Parfois, il avait aussi un pouvoir de police. Le connétable était secondé par un ou plusieurs maréchaux.
Magistrat
Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion. Un magistrat au est une personne ayant un pouvoir judiciaire. Magistrats romains Dans la Rome antique, un magistrat (magistratus en latin) est un citoyen élu, patricien à l'aube de la république, ou plébéien à partir de 366 av. J.-C.. Exerçant des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, ensemble ou séparément, les magistrats sont, pour l'essentiel (et dans l'ordre de la carrière politique classique dite du cursus honorum), les questeurs, les édiles, les préteurs et les consuls.
Police (institution)
300px|thumb|Agents de la police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi. Il faut entendre par le terme « loi », les règles et normes formelles d'un code établi dans un pays. Les forces de police (communément appelées « la police ») sont les agents (militaires ou civils) qui exercent cette fonction.
Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis
Le Quatrième Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il protège contre des perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat (et une sérieuse justification) pour toute perquisition. Le texte du quatrième amendement est le suivant : L'opposition à la ratification de la Constitution était en partie due au manque de garanties adéquates des libertés publiques.
Juge
vignette|Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique. Il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. Il existe plusieurs catégories de juges : juges pour enfants, juges d'instruction...

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