Détention provisoireLa détention provisoire (ou détention préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner un accusé jusqu'à la fin du procès alors que sa culpabilité n’est pas encore formellement établie. Ces critères sont généralement semblables d'un pays à un autre. La loi exige par exemple : qu'il y ait de forts indices de culpabilité ; que la liberté de l'accusé risque fortement d'altérer la sécurité publique ; que la liberté de l'accusé risque d'empêcher le bon déroulement de la justice, par sa fuite, la destruction de preuves, des pressions sur les témoins ou les victimes.
MagistratLe terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion. Un magistrat au est une personne ayant un pouvoir judiciaire. Magistrats romains Dans la Rome antique, un magistrat (magistratus en latin) est un citoyen élu, patricien à l'aube de la république, ou plébéien à partir de 366 av. J.-C.. Exerçant des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, ensemble ou séparément, les magistrats sont, pour l'essentiel (et dans l'ordre de la carrière politique classique dite du cursus honorum), les questeurs, les édiles, les préteurs et les consuls.
Arrestationvignette|Arrestation à Copenhague en 2007. L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect. L'appréhension, ou interpellation, désigne le contrôle d’identité et l'interrogation brève. En droit anglo-saxon, l'arrestation est un acte judiciaire qui consiste à priver une personne de sa liberté. La personne mise en état d’arrestation est détenue jusqu’à sa remise en liberté ou sa mise en détention.
Mandat (justice)Un mandat est un document délivré par une personne compétente, généralement un juge ou un magistrat, attestant de l'autorisation d'effectuer un acte qui, sans ce mandat, violerait les droits individuels, dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction. Le mandat protège juridiquement la personne, le plus souvent un shérif ou un officier de police, exécutant l'acte. Il existe de nombreux types de mandats : mandat d'arrestation, mandat de perquisition, mandat d'exécution par exemple.
Detention (imprisonment)Detention is the process whereby a state or private citizen lawfully holds a person by removing their freedom or liberty at that time. This can be due to (pending) criminal charges preferred against the individual pursuant to a prosecution or to protect a person or property. Being detained does not always result in being taken to a particular area (generally called a detention centre), either for interrogation or as punishment for a crime (see prison). An individual may be detained due a psychiatric disorder, potentially to treat this disorder involuntarily.
Justice of the peaceA justice of the peace (JP; : justices of the peace) is a judicial officer of a lower or puisne court, elected or appointed by means of a commission (letters patent) to keep the peace. In past centuries the term commissioner of the peace was often used with the same meaning. Depending on the jurisdiction, such justices dispense summary justice or merely deal with local administrative applications in common law jurisdictions.
ShérifShérif (sheriff) est une fonction politique et publique (en vigueur au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Irlande et en Inde), de même que la personne chargée de cette fonction. Shérif de la Cité de Londres La fonction de shérif est originaire de l’Angleterre prénormande. Le terme est né d'une contraction des mots anglo-saxons Shire reeve, désignant respectivement : pour le Shire, une circonscription administrative similaire au comté ; pour le reeve, un officier, agent d'un seigneur féodal (très proche du concept du bailli) qui faisait appliquer l’ordre parmi les serfs du domaine.
