Shérif | EPFL Graph Search

Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?

Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.

Découvrez-en plus sur les applications Graph.

Shérif (sheriff) est une fonction politique et publique (en vigueur au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Irlande et en Inde), de même que la personne chargée de cette fonction. Shérif de la Cité de Londres La fonction de shérif est originaire de l’Angleterre prénormande. Le terme est né d'une contraction des mots anglo-saxons Shire reeve, désignant respectivement : pour le Shire, une circonscription administrative similaire au comté ; pour le reeve, un officier, agent d'un seigneur féodal (très proche du concept du bailli) qui faisait appliquer l’ordre parmi les serfs du domaine. En définitive, le shérif était un grade supérieur de cette fonction de reeve, correspondant littéralement à celle d'un « bailli du comté ». Après la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant, la fonction perdura, dans le cadre de la vicomté. L’appellation « shérif » fut finalement reprise pour désigner la personne chargée de remplir cet office, tandis que le titre de vicomte devint un titre héréditaire de pairie. Fonctionnaire de justice chargé, au civil, des saisies et des ventes forcées en matière immobilière et, au pénal, de la constitution des jurys et de leur surveillance pendant le procès. Au Québec, il est . Il est notamment responsable des actes des huissiers qu'il nomme. Au niveau fédéral, la « loi sur la faillite et l'insolvabilité » traduit le mot sheriff par huissier-exécutant. Shérif (États-Unis) Aux États-Unis, un shérif est un fonctionnaire élu, responsable de la justice au niveau d'un comté. Chaque État se divise en comtés (sauf l'Alaska et la Louisiane), lesquels comprennent un certain nombre de municipalités. Le shérif est en quelque sorte un ministre de l'ordre public sur son territoire. Il est responsable des prisons du comté, des tribunaux civils et des mesures à prendre pour faire appliquer les lois et règlements. Le bureau du shérif est également chargé d'assurer le service policier et pénal dans les zones non-incorporées ainsi que de fournir des services de police municipale à contrat aux municipalités qui ne possèdent pas de police.

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Concepts associés (39)

Droit

vignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.

Injonction de payer en procédure civile française

En droit français, l'injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. La première phase de cette procédure n'est pas soumise au principe du contradictoire, puisque le créancier peut obtenir l'ordonnance d'injonction de payer alors que le débiteur n'est pas avisé de la procédure.

Shérif