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Concept
Propriété privée
Résumé
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le , à une entreprise ou une autre personne morale.
Il est probable que la propriété privée n'apparaît pas au début de la préhistoire. Elle est certainement absente du paléolithique, période des chasseurs-cueilleurs. C'est le fameux thème ou mythe du « communisme primitif ». Au mésolithique, la règle du partage communautaire persiste. La propriété privée a dû apparaître au néolithique (agriculteurs-pasteurs, domestication des animaux, culture de la terre, sédentarisation), peut-être avec les premiers villages. Douglas North (Structure and Change in Economic History, 1981) place la première révolution industrielle au néolithique, 14.000 ans av. J.-C., sur les rives de l’Euphrate et du Tigre, dans le Croissant fertile, avec l'agriculture et la propriété privée.
La Déclaration des Droits de l'homme de 1789 à l'article 17 dit en substance : « Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.»
La déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».
Elle n'existe pas directement dans le droit français sinon définie par une loi de 1892 qui dispose bien qu'une propriété privée doit être enclose de murs de 2 m de haut et être dévolue à l'habitation et ses dépendances proches.
La propriété et sa transmission par l'héritage sont une des notions principales refusées par les pensées marxistes car vue comme une des bases des inégalités sociales.
Elle s'oppose au péage des seigneurs sous l'ancien régime, de même qu'à l'appartenance de la personne (sujet du roi) au roi ou au seigneur.
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