Résumé
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le , à une entreprise ou une autre personne morale. Il est probable que la propriété privée n'apparaît pas au début de la préhistoire. Elle est certainement absente du paléolithique, période des chasseurs-cueilleurs. C'est le fameux thème ou mythe du « communisme primitif ». Au mésolithique, la règle du partage communautaire persiste. La propriété privée a dû apparaître au néolithique (agriculteurs-pasteurs, domestication des animaux, culture de la terre, sédentarisation), peut-être avec les premiers villages. Douglas North (Structure and Change in Economic History, 1981) place la première révolution industrielle au néolithique, 14.000 ans av. J.-C., sur les rives de l’Euphrate et du Tigre, dans le Croissant fertile, avec l'agriculture et la propriété privée. La Déclaration des Droits de l'homme de 1789 à l'article 17 dit en substance : « Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.» La déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Elle n'existe pas directement dans le droit français sinon définie par une loi de 1892 qui dispose bien qu'une propriété privée doit être enclose de murs de 2 m de haut et être dévolue à l'habitation et ses dépendances proches. La propriété et sa transmission par l'héritage sont une des notions principales refusées par les pensées marxistes car vue comme une des bases des inégalités sociales. Elle s'oppose au péage des seigneurs sous l'ancien régime, de même qu'à l'appartenance de la personne (sujet du roi) au roi ou au seigneur.
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Cours associés (17)
ENV-367: Environmental and construction law
Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection
PENS-200: La maîtrise du sol en droit suisse
Ce cours est une introduction au droit. Il a pour but de sensibiliser les étudiant-es des trois sections ENAC à l'importance de cette discipline pour la pratique de leur métier respectif et, donc, pou
ENV-460: Land management and ground law
Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.
Afficher plus
Séances de cours associées (37)
Propriété immobilière à Genève
Explore la répartition de la propriété à Genève, en mettant l'accent sur la concentration de la richesse dans les zones urbaines et l'importance de la propriété publique dans les régions périphériques.
Législation en matière d'énergie géothermique et d'environnement
Explore l'utilisation de l'énergie géothermique, les aspects juridiques de l'utilisation de l'espace souterrain, et les défis avec les sites pollués en Suisse.
Afficher plus
Publications associées (49)

Spatial Modeling for Building Design Evaluation: from Visual Landscape Quality Assessment to Devaluation Risk Estimation

Adam Robert Swietek

Zoning reform is a crucial tool for cities to adapt to contemporary challenges. However, its implementation remains challenging. Property owners, with a vested interest in the value of their neighborhoods, are sensitive to local developments and the potent ...
EPFL2024

Frihet, sikkerhet, forstaden: Brev fra Amerika

Nagy Makhlouf

Why have countries formerly leading public policies of housing – Norway, the U.K., France, etc. – shifted towards privatizing accommodation from the late 1970s? Have these States merely let go of housing and handed it over to private interests in the name ...
2024

Through the Jura mountains: a path of productive nature

In most people’s imagination, the Jura Mountains are a wild and untouched landscape. However, what we now perceive as typical of the region is the outcome of centuries of modifications to make it more hospitable and productive. The accompanying Enoncé Port ...
2023
Afficher plus
Concepts associés (26)
Communisme
vignette|Karl Marx, théoricien du communisme. vignette|Vladimir Ilitch Lénine, fondateur de l'URSS. vignette|droite|Mao Zedong et Joseph Staline, deux des principaux dirigeants d'États communistes du . vignette|Che Guevara, révolutionnaire marxiste argentin, une figure de la révolution cubaine. vignette|Manifestation du Parti de la refondation communiste italien en 2007.
Propriété
La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Expropriation
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique. Des expropriations avec compensation financière sont généralement faites pour la réalisation de projets d'infrastructure : routes et autoroutes, aéroports, etc. Le problème des compensations est une question litigieuse, et le montant doit souvent être tranché par les tribunaux.
Afficher plus