Concept

Expropriation

Résumé

En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique. Des expropriations avec compensation financière sont généralement faites pour la réalisation de projets d'infrastructure : routes et autoroutes, aéroports, etc. Le problème des compensations est une question litigieuse, et le montant doit souvent être tranché par les tribunaux. La légitimité des expropriations est aussi parfois mise en doute. L'expropriation peut être utilisée pour assurer une redistribution des richesses. Cette pratique se rencontre principalement dans les pays en développement et constitue un risque pour les investissements directs à l'étranger. Ainsi, par exemple, pendant les années 2000, le Zimbabwe a exproprié les fermiers blancs dans le cadre d'une réforme agraire. En Algérie, au début des années 1970, le principe de « la révolution agraire » était basé aussi sur l'expropriation des propriétaires terriens et la distribution de la « terre à celui qui la travaille ». Cette politique, encouragée par Houari Boumédiène, a montré vite ses limites. Elle n'a pas donné les résultats escomptés. Elle a été abandonnée sitôt son promoteur disparu, en 1978. En droit québécois, l'expropriation pour cause d'utilité publique est prévue à l'article 952 du Code civil du Québec : Elle est aussi prévue par la Loi sur l'expropriation et les articles 570 à 572 de la Loi sur les cités et villes. Un des cas les plus connus d'expropriation dans l'histoire du Québec est l'expropriation du village de Ste-Scolastique afin de construire l'aéroport de Mirabel, qui s'est avéré être un éléphant blanc, puisqu'il est sous-utilisé par rapport à l'aéroport de Dorval. L'étendue de la zone expropriée avait alors été le principal litige. Les expropriations sont un problème courant en Chine, ces expropriations se fondant sur la propriété de la terre par l’État dans les villes et par la propriété collective dans les campagnes.

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Expropriation

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