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Concept
Propriété
Résumé
La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation.
La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cet absolutisme de principe issu du mansipium romain sera dans les faits accompagné de limites de plus en plus nombreuses.
En France la propriété est définie, par l'article 544 du Code civil, comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Le propriétaire en droit français ne perd pas son droit de propriété par le non-usage de la chose, la propriété a un caractère imprescriptible et ce droit de propriété peut être transmis aux héritiers. La propriété qui s'exerce sur des biens accepte son corollaire par lequel il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous (Des lois de police règlent la manière d'en jouir), consacré par l'Article 714 du Code civil.
Le terme « propriété », du latin juridique exproprias « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée » à l'époque impériale, conserve actuellement les deux mêmes sens. On traite ici du second, socialement plus important et plus disputé : un ensemble de droits qui confèrent des prérogatives exclusives à une ou plusieurs personnes sur des territoires, des objets, des êtres, des idées ou des méthodes, ainsi que les choses visées.
droit de propriété
Les juristes du Moyen Âge et de l'époque moderne, à partir de textes épars du droit romain, ont formulé une conception absolutiste de la propriété qui découlerait de la notion romaine. Les glossateurs de l'époque médiévale ont extrapolé un texte du Digeste de Justinien - D.
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