Constitution turque de 1982La Constitution turque de 1982, amendée à de nombreuses reprises et notamment les lois constitutionnelles de 2007, 2010 et 2017, fonde l'organisation du gouvernement de la république de Turquie et définit les principes et règles de la conduite de l'État ainsi que ses responsabilités envers ses citoyens. La Constitution établit également les droits et responsabilités de ces derniers, tout en définissant les lignes directrices de la délégation et de l'exercice du pouvoir qui appartient au peuple turc.
Parlement de la République italienneLe Parlement italien (Parlamento italiano) est l'organe constitutionnel bicaméral titulaire du pouvoir législatif en Italie. Il se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République, respectivement composées de et , auxquels s'ajoutent un nombre variable de sénateurs à vie à la suite de l’application de la révision constitutionnelle adoptée en 2020. Jusqu'aux élections parlementaires de 2022, le parlement se composait de 650 députés et 315 sénateurs.
Chambre bassethumb|Salle de réunion de la Chambre des représentants d'Australie, la chambre basse du Parlement d'Australie. La chambre basse est l'une des deux assemblées composant un parlement bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre haute. Cette formule signifie que la chambre basse est la plus proche du peuple, qui est en bas. La chambre basse, au sein d'un parlement bicaméral, se caractérise par un mode de sélection plus populaire que celui de la chambre haute.
Grand jury (droit)vignette|Grand jury Un grand jury (en anglais, pluriel grand juries) est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et de déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grand juries, bien que d'autres pays de common law les aient utilisés dans le passé.
Separation of powers under the United States ConstitutionSeparation of powers is a political doctrine originating in the writings of Charles de Secondat, Baron de Montesquieu in The Spirit of the Laws, in which he argued for a constitutional government with three separate branches, each of which would have defined abilities to check the powers of the others. This philosophy heavily influenced the drafting of the United States Constitution, according to which the Legislative, Executive, and Judicial branches of the United States government are kept distinct in order to prevent abuse of power.
Affirmation (law)In law, an affirmation is a solemn declaration allowed to those who conscientiously object to taking an oath. An affirmation has exactly the same legal effect as an oath but is usually taken to avoid the religious implications of an oath; it is thus legally binding but not considered a religious oath. Some religious adherents hold beliefs that allow them to make legally binding promises but forbid them to swear an oath before a deity. Additionally, an individual may decline making a religious oath due to their personal beliefs, or those of their audience.
Sermentvignette|Prestation de serment des nouveaux membres du parlement suisse, 1971. vignette|Scène 23 de la tapisserie de Bayeux : Harold prête serment au duc Guillaume. vignette|Prestation de serment (administration américaine) vignette|Henry Kissinger prête serment sur la Bible, 1973. Un serment (du latin sacramentum, promesse faite en prenant à témoin Dieu, un être ou un objet sacré) est, d'une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu'une personne fait par voie orale en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
Président de la république fédérative du BrésilLe président de la république fédérative du Brésil (Presidente da República Federativa do Brasil) est le chef de l'État et du gouvernement brésilien. La fonction de président de la République est créée en 1889, après le coup d'État militaire qui renverse l'empereur Pierre II et établit la république. Le président de la République est à la tête du pouvoir exécutif fédéral et le chef des forces armées. La Constitution brésilienne de 1988 prévoit son élection au suffrage universel direct.
Parlement tricaméralUn parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration des lois, et donc antidémocratique. Deux régimes constitutionnels l'ont adopté : le Consulat en France, et l'Afrique du Sud à la fin du régime d'apartheid. Les parlements bicaméraux et monocaméraux (comme la Convention en France lors de la Révolution, ou l'actuel Riksdag suédois) sont plus fréquents.
Statut albertinvignette|Le statut albertin. Le 'Statut du Royaume (en italien Statuto del Regno), ou Statut fondamental de la Monarchie de Savoie du (Statuto Fondamentale della Monarchia di Savoia del 4 marzo 1848), est la loi fondamentale promulguée par le roi Charles-Albert, d'où son nom commun de Statut albertin' (Statuto Albertino). Elle est adoptée pour le royaume de Sardaigne, lequel succède ainsi aux États de Savoie le . Il est défini dans son préambule autographe de Charles-Albert comme la « Loi fondamentale perpétuelle et irrévocable de la Monarchie » sarde.
