Good Copy Bad CopyGood Copy Bad Copy (subtitled Good Copy Bad Copy: A documentary about the current state of copyright and culture) is a 2007 documentary film about copyright and culture in the context of Internet, and other technological advances, directed by Andreas Johnsen, Ralf Christensen, and Henrik Moltke. It features interviews with many people with various perspectives on copyright, including copyright lawyers, producers, artists and filesharing service providers.
Copyright abolitionCopyright abolition is a movement to abolish copyright, for example by repealing the Statute of Anne and all subsequent law made in its support. The notion of anti-copyright combines a group of ideas and ideologies that advocate changing the current copyright law. It often focuses on the negative philosophical, economic, or social consequences of copyright, and that it has never been a benefit to society, but instead serves to enrich a few at the expense of creativity.
Permission culturePermission culture is a term often employed by Lawrence Lessig and other copyright activists such as Luis Villa and Nina Paley to describe a society in which copyright restrictions are pervasive and enforced to the extent that any and all uses of copyrighted works need to be explicitly leased. This has both economic and social implications: in such a society, copyright holders could require payment for each use of a work and, perhaps more importantly, permission to make any sort of derivative work.
Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
Liberté d'expressionvignette|redresse=1.3|La Liberté de parole, par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. Celle-ci a longtemps été considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité encadrée.
Œuvre orphelineUne œuvre orpheline est une œuvre dont certains ayants droit sont impossibles ou difficiles à identifier ou à joindre. La définition varie un peu d'un système légal à un autre et se fonde généralement sur l’échec d'une recherche (diligente, appropriée, sérieuse, avérée ... les qualificatifs varient) d'un ou plusieurs ayants droit. Certains systèmes n'en donnent aucune définition. Le concept est important car, faute de pouvoir contacter les ayants droit, il n'est pas possible d'obtenir l'autorisation d'exploiter l'œuvre qui est donc quasiment exclue du patrimoine culturel, sauf à en obtenir communication dans les bibliothèques.
Procès de The Pirate BayLe procès de The Pirate Bay est une affaire relevant du droit pénal et civil en Suède, il s'agit plus précisément du procès de quatre personnes chargées de la promotion de la violation du droit d'auteur avec le suivi du site The Pirate Bay. Les accusations criminelles ont été portées par un consortium de droits de propriété intellectuelle de détenteurs dirigés par l'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI), qui a déposé des demandes individuelles d'indemnisation civile contre les propriétaires de The Pirate Bay.
Google LivresGoogle Livres, ou Google Books en anglais (anciennement Google Print), est un service en ligne de numérisation et de mise en ligne de livres fourni par Google. Lancé en , il dispose de moyens financiers et techniques considérables, et a vu son champ d'activité s'élargir progressivement. En 2017, c'est à la fois un outil de recherche intra-texte, de consultation de livres en ligne ou sur appareil mobile, de constitution de collections personnelles, et de téléchargement d'ouvrages libres de droits.
UnlicenseThe Unlicense is a public domain equivalent license for software which provides a public domain waiver with a fall-back public-domain-like license, similar to the CC Zero for cultural works. It includes language used in earlier software projects and has a focus on an anti-copyright message. The text of the Unlicense is as follows: This is free and unencumbered software released into the public domain. Anyone is free to copy, modify, publish, use, compile, sell, or distribute this software, either in source code form or as a compiled binary, for any purpose, commercial or non-commercial, and by any means.
Accès à l'informationL'accès à l'information est une extension de la liberté d'expression qui recouvre notamment la liberté de la presse. L’information est l’ensemble de données dans les domaines techniques, scientifiques, économiques, institutionnels, culturels et historiques pouvant être sous forme d’images, de textes, de discours et de sons. L’accès à l’information a pour objectif de garantir à un public le plus large possible, la mise à disposition de tout événement, tout fait, tout jugement et tout document par tous moyens telle la télévision, la radio, la presse et Internet sachant que ce dernier diffuse les informations plus rapidement et à niveau mondial.
