Constitution du Canadavignette|upright=1.2|alt=Image d'une page de garde rédigée en anglais.|Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la et toute autre disposition de droit doit s'y conformer. La Constitution du Canada établit certains principes fondamentaux du pays.
Constitution of the Irish Free StateThe Constitution of the Irish Free State (Bunreacht Shaorstát Éireann) was adopted by Act of Dáil Éireann sitting as a constituent assembly on 25 October 1922. In accordance with Article 83 of the Constitution, the Irish Free State Constitution Act 1922 of the British Parliament, which came into effect upon receiving the royal assent on 5 December 1922, provided that the Constitution would come into effect upon the issue of a Royal Proclamation, which was done on 6 December 1922.
Décret en conseilDans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en conseil est formellement pris au nom du roi par le Conseil privé (on parle du , King-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du Conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le ). Le terme anglais est officiellement traduit au Canada par ou . Avant 1980, on parlait d'.
Oireachtas de l'État libre d'IrlandeThe Oireachtas of the Irish Free State (Oireachtas Shaorstát Éireann) was the legislature of the Irish Free State from 1922 until 1937. It was established by the 1922 Constitution of Ireland which was based from the Anglo-Irish Treaty. It was the first independent Irish Parliament officially recognised outside Ireland since the historic Parliament of Ireland which was abolished with the Acts of Union 1800. The Parliament was bicameral, consisting of Dáil Éireann (the lower house, also known as the Dáil) with 153 seats and Seanad Éireann (the upper house; also known as the Seanad) with 60 seats).
Noms de l'État d'IrlandeDifférents noms de l'État d'Irlande sont utilisés ou ont été utilisés dans l'histoire pour désigner cet État constituant la majeure partie de l'île d'Irlande qu'il partage avec l'Irlande du Nord, nation constitutive du Royaume-Uni. Certains de ces noms sont controversés en raison de la connotation politique qu'ils peuvent porter. Le nom officiel de l'État, tel qu'il est inscrit dans la Constitution du pays, est simplement « Irlande » (Ireland ; Éire).
Système judiciaire du CanadaLe système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie). Il comporte quatre niveaux de juridiction : les tribunaux inférieurs (cours provinciales et territoriales), les cours supérieures et la Cour fédérale, les cours d’appel et la Cour suprême du Canada. L'ensemble du système est sous l'autorité de cette dernière qui en constitue le tribunal d'appel en dernier ressort.
