Voting methods in deliberative assembliesDeliberative assemblies – bodies that use parliamentary procedure to arrive at decisions – use several methods of voting on motions (formal proposal by members of a deliberative assembly that the assembly take certain action). The regular methods of voting in such bodies are a voice vote, a rising vote, and a show of hands. Additional forms of voting include a recorded vote and balloting. Voice voteRobert's Rules of Order Newly Revised (RONR) states that a voice vote (viva voce) is the usual method of voting on any motion that does not require more than a majority vote for its adoption.
Unanimous consentIn parliamentary procedure, unanimous consent, also known as general consent, or in the case of the parliaments under the Westminster system, leave of the house (or leave of the senate), is a situation in which no member present objects to a proposal. Generally, in a meeting of a deliberative assembly, business is conducted using a formal procedure of motion, debate, and vote. However, if there are no objections, action could be taken by unanimous consent.
Robert's Rules of OrderRobert's Rules of Order est le nom d'un ouvrage américain écrit par Henry Martyn Robert, traitant des règles de procédure des assemblées délibérantes, c’est-à-dire des règles et convenances nécessaires au bon déroulement d'une assemblée délibérante ou d'une réunion, et plus particulièrement de la procédure parlementaire. (1837-1923) était général de brigade dans l'armée américaine. En autodidacte brillant, il se chargea d'élaborer une synthèse des différentes règles de procédure parlementaire, en partie ceux de la Chambre des représentants des États-Unis.
StatutsEn droit, les statuts d’une personne morale sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance. En cas de conflit, ils font référence devant le tribunal. Les statuts se situent en bas de la hiérarchie des normes : ils ne peuvent pas permettre ce qu’interdit une loi ou un arrêté.
CommitteeA committee or commission is a body of one or more persons subordinate to a deliberative assembly. A committee is not itself considered to be a form of assembly. Usually, the assembly sends matters into a committee as a way to explore them more fully than would be possible if the assembly itself were considering them. Committees may have different functions and their types of work differ depending on the type of the organization and its needs. A member of a legislature may be delegated a committee assignment, which gives them the right to serve on a certain committee.
Chambre des représentants des États-UnisLa Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives) compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre l'un des deux organes du pouvoir législatif américain. Elle représente les citoyens au sein de l'Union et constitue la chambre basse du congrès fédéral. Son siège se trouve dans l'aile sud du Capitole des États-Unis, à Washington. La composition et les pouvoirs de la Chambre sont établis par l'article premier de la Constitution des États-Unis.
Droit parlementaireLe droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est . Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Montchrestien, 1988. Philippe Blachèr, Le droit parlementaire, Dalloz, 2022. Bachschmidt, P., & Philippe, B., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (2), 2009, p. 343. Runavot M, Marie-Clotilde R., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (4), 2007, p.
Majorité absolueLors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression , bien que celle-ci fasse débat. On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Votethumb|150px|Urne de vote. Le vote (terme dérivé de l'anglais vote, provenant du latin votum signifiant « vœu ») est une méthode permettant à un groupe une prise de décision commune. Les organisations formelles ou informelles ont recours à cette pratique, de toute nature (économiques, politiques, associatives, etc.). La pratique du vote vise à donner une légitimité à la décision en montrant qu'elle ne vient pas d'un individu isolé.
