Droit parlementaireLe droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est . Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Montchrestien, 1988. Philippe Blachèr, Le droit parlementaire, Dalloz, 2022. Bachschmidt, P., & Philippe, B., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (2), 2009, p. 343. Runavot M, Marie-Clotilde R., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (4), 2007, p.
Robert's Rules of OrderRobert's Rules of Order est le nom d'un ouvrage américain écrit par Henry Martyn Robert, traitant des règles de procédure des assemblées délibérantes, c’est-à-dire des règles et convenances nécessaires au bon déroulement d'une assemblée délibérante ou d'une réunion, et plus particulièrement de la procédure parlementaire. (1837-1923) était général de brigade dans l'armée américaine. En autodidacte brillant, il se chargea d'élaborer une synthèse des différentes règles de procédure parlementaire, en partie ceux de la Chambre des représentants des États-Unis.
CommitteeA committee or commission is a body of one or more persons subordinate to a deliberative assembly. A committee is not itself considered to be a form of assembly. Usually, the assembly sends matters into a committee as a way to explore them more fully than would be possible if the assembly itself were considering them. Committees may have different functions and their types of work differ depending on the type of the organization and its needs. A member of a legislature may be delegated a committee assignment, which gives them the right to serve on a certain committee.