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Concept
Défaut souverain
Résumé
Un 'défaut souverain' est le fait pour un gouvernement ou un État souverain de ne pas honorer ses remboursements de dette souveraine aux agents économiques qui détiennent des titres de dette.
Le défaut souverain renvoie à l'incapacité pour un pouvoir public à rembourser la dette qu'il a contractée. Le défaut relève d'une décision politique ou d'un cas d'insolvabilité, et non d'illiquidité : il ne s'agit pas d'une incapacité pour le souverain à obtenir les liquidités nécessaires pour effectuer le paiement (illiquidité), mais bien de décider de ne pas rembourser ou de ne pas avoir les ressources nécessaires même à moyen terme.
Un État faisant défaut peut se voir refuser l'accès au crédit et certains de ses avoirs détenus à l'étranger peuvent être saisis (les mines chiliennes de cuivre furent notamment saisies par le gouvernement américain en 1977).
l peut également faire face à la pression des détenteurs nationaux d'obligations.
Pour cela, un État fait rarement défaut sur le montant total de sa dette. Au lieu de cela, il entre souvent dans une phase de négociation avec ses créditeurs pour s'accorder sur un rééchelonnement ou une décote de la dette, mesures souvent appelées « restructuration de la dette » ou, vulgairement, haircut.
Étant donné qu'un État souverain, par définition, a le contrôle sur sa situation et son budget, il ne peut pas être contraint de rembourser ses dettes. Ils peuvent néanmoins faire face à de fortes pressions de la part de ses créditeurs, publics ou privés. Dans certains cas, une nation créditrice peut déclarer la guerre à la nation endettée pour avoir refusé de rembourser sa dette. Par exemple, l'Angleterre a régulièrement attaqué les pays ne remboursant pas leur dette publique extérieure, envahissant notamment l’Égypte en 1882, et Constantinople, à la veille du défaut de l’Empire ottoman en 1876. La diplomatie de la canonnière mise en place par les États-Unis au Venezuela au milieu des années 1890 et l'occupation américaine d’Haïti à partir de 1915, en sont d'autres exemples.
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