Concept
Décret en conseil
Concepts associés (16)
Robert Borden
Robert Laird Borden, né le à Grand-Pré (Nouvelle-Écosse) et mort le à Ottawa, est un avocat et un homme d'État canadien-anglais. Il est le premier ministre du Canada, de 1911 à 1920, et est principalement connu pour avoir dirigé le pays durant la Première Guerre mondiale. Il est également le dernier premier ministre né avant la Confédération. Borden est né à Grand-Pré, en Nouvelle-Écosse. Il travaille comme enseignant pendant un certain temps, puis il effectue ses stages dans un cabinet d'avocats d'Halifax.
Président
Le président est une personne désignée, élue ou cooptée à la tête d'un collectif. Il peut s'agir d'un groupe de travail, d'un conseil d'administration, d'une association, ou encore d'un État. Dans une société anonyme, le président est celui qui préside le conseil d'administration. Dans certaines entreprises françaises, un président-directeur général combine le rôle de président du conseil d'administration et de directeur général. Dans une république, le président est le chef de l'État.
Court of Session
La Court of Session est la cour suprême en Écosse pour le droit civil, même si un appel peut être porté auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni. Elle est incluse dans le et est située au d'Édimbourg. Elle est à la fois un tribunal de première instance et une cour d'appel. Elle partage ses prérogatives avec les locales et il est laissé le choix de la cour au poursuivant. Toutefois, dans les faits, la Court of Session traite des affaires les plus complexes ou importantes.
Comité judiciaire du Conseil privé
Le Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) (en anglais : en ou JCPC) est l'un des plus hauts tribunaux du Royaume-Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le Comité Judiciaire. Il a remplacé la en. Il est aussi le tribunal de dernière instance, c'est-à-dire le plus haut tribunal d'appel, pour plusieurs pays souverains membres du Commonwealth ainsi que pour les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne britannique. Au Royaume-Uni, le Conseil Privé de Sa Majesté, parmi ses différentes fonctions, exerce certaines fonctions judiciaires.
Monarchie britannique
La monarchie du Royaume-Uni (communément appelée monarchie britannique) est un système de gouvernement, fondé sur le système de Westminster (une monarchie parlementaire), dans lequel un monarque héréditaire est le souverain du Royaume-Uni et de ses territoires d'outre-mer. Il est à l'origine des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Le monarque britannique est le gouverneur suprême de l'Église d'Angleterre et le chef d'État des quinze royaumes du Commonwealth.
Haute Cour de justice (Écosse)
vignette La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse. Elle constitue une juridiction de première instance et d'appel. Comme juridiction de première instance, elle siège principalement dans la Chambre du Parlement, ou dans l'ancien bâtiment du tribunal de shérifs (Sheriff Court), à Édimbourg, mais également de temps en temps à de divers autres endroits en Écosse. Comme juridiction d'appel, elle siège seulement à Édimbourg. Elle juge en appel des décisions des Tribunaux d'arrondissement et de Shérifs.