Lécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif.
En Europe, elle est définie comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.
Au Québec, cette taxe s'intitule « écofrais ».
L'écotaxe est une taxe pigouvienne, du nom de l'économiste libéral britannique Arthur Cecil Pigou, qui proposa d'internaliser les déséconomies externes, c’est-à-dire les dommages engendrés par l'activité d'un agent qui en rejette le coût sur la société.
Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone () de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. Si on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il y a deux outils concurrents pour réduire ces émissions : les taxes et les permis d'émission négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs d’application privilégiés.
Le principe des taxes, qu’elles portent sur l’énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s’agit d’inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Le principe des permis d’émissions est moins connu : il s’agit de titres échangeables sur le marché, comme des actions, qui confèrent à leur détenteur un « droit à polluer ». Le volume de titres étant contrôlé par les autorités, le système permet de fixer précisément la quantité d’émissions. De plus, sa grande flexibilité permet de minimiser les coûts de la réduction des émissions de dioxyde de carbone : il permet en effet de réduire d’abord les émissions là où il est le moins coûteux de le faire.
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This course will provide students with a basic knowledge of law. After an introduction to the law, aspects of tax law, environmental law, contract law, data protection or IP law will be offered, as we
The scope of the lecture is to provide the basic concepts in transport economics and introduce new ones for private and public transport and environmental issues. Demand, supply, welfare analysis an
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alt=Bagdge sur lequel figure un chat de couleur beige feulant dans un disque rouge, cerclé par une couronne (au sens mathématique) bleue sur laquelle est inscrit : Free Trade Free Land Free Men |vignette|252x252px|Badge lors de la campagne georgiste à partir des années 1890. Le georgisme (geoism) est un courant de pensée économique développé par l'économiste américain Henry George à la fin du dans son ouvrage Progrès et Pauvreté publié en 1879.
Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise ainsi à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe pollueur-payeur en découle, bien que la taxe pigouvienne n'y obéisse pas totalement, les recettes de la taxe pouvant être retournées indirectement aux pollueurs. Le concept doit son nom à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou (1877-1959), qui est le premier à proposer une taxation correctrice des externalités en 1920.
Le Géolibertarianisme est une idéologie politique et qui associe libertarianisme et georgisme (ou geoism ou geonomics en anglais). Il est le plus souvent associé à la gauche libertaire ou au centre radical. Les géolibertariens considèrent que l'espace géographique et les ressources naturelles à l'état brut — tous les actifs qui rentrent dans la définition de terre au sens économique du terme – sont des biens rivaux qui doivent être envisagés comme des ou, plus exactement, des communs, que tous les individus partagent un égal accès comme un droit de l'homme, que toute la richesse du capital ne soit pas privatisée entièrement et absolument.
Couvre le processus de passation de marchés, la rédaction et des contrats spécifiques, en mettant l'accent sur les clauses typiques, les considérations fiscales et les phases d'exécution.
Discute des instruments de décentralisation de la protection de l'environnement et de leur efficacité, de leur rapport coût-efficacité, de leur équité et de leur faisabilité.
In this work, the conventional scenario of the black liquor (BL) concentration and combustion is compared with the BL upgrading gasification process for ammonia production. The chemical processes synthesis, modeling and simulation are performed by using As ...
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Ce nouveau livre blanc E4S passe en revue les options les plus importantes pour réduire l’impact climatique du transport aérien et les instruments envisagés ou mis en œuvre ailleurs dans le monde pour encourager une telle évolution. Il analyse en profondeu ...
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We study a transportation network company (TNC) that offers on-demand solo and pooling e-hail services in an aggregate mobility service market, while competing with transit for passengers. The market equilibrium is established based on a spatial driver–pas ...