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Concept
Code de déontologie
Résumé
Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession (déontologie professionnelle) ou d'une activité en vue du respect d'une éthique. C'est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. Il permet de lutter contre la corruption.
En effet, la déontologie (du grec deon, -ontos, ce qu'il faut faire, et logos, discours) est le propos moral qui traite des devoirs à remplir.
C'est en 1825 que le mot « déontologie » apparaît pour la première fois en langue française, dans la traduction de l'ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée l'Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'Art et Science. Il écrit : « L'éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie ».
Au Québec, chaque ordre professionnel régi par le Code des professions a son propre Code de déontologie. À titre d'exemples, on peut mentionner le Code de déontologie des avocats, le Code de déontologie des médecins, le Code de déontologie des ingénieurs, le Code de déontologie des traducteurs, le Code de déontologie des psychologues.
Dans le cas des professions d'exercice exclusif (art. 32 du Code des professions ), le Code de déontologie a comme loi habilitante la loi constituant l'ordre professionnel, tel que la Loi sur le Barreau pour l'ordre des avocats et la Loi médicale pour le Collège des médecins. Dans le cas des professions à titre réservé (art. 35 du Code des professions), la loi habilitante du Code de déontologie est plutôt le Code des professions lui-même.
Le gouvernement fédéral américain a édicté des règles générales d'éthique, qui sont l'aboutissement d'un processus initié au milieu des années 1980. Ces règles générales sont les « federal sentencing guidelines ». Elles ont une valeur juridique. Les codes de déontologie doivent se conformer à ces règles dans une logique de conformité (« compliance »).
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