Constitution du Royaume-UniLa constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figure dans aucun texte.
Souveraineté parlementaireLa souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocraties parlementaires selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu'il juge nécessaire. Ce principe, également parfois appelé suprématie parlementaire, s'oppose parfois à la souveraineté populaire ou au constitutionnalisme. La souveraineté parlementaire est une idée principalement développée en Angleterre au .
Human Rights Act 1998Le Human Rights Act 1998 est une loi britannique adoptée par le Parlement du Royaume-Uni qui reçoit la sanction royale le et entre en application le . Elle prévoit notamment l'incorporation de la Convention européenne des droits de l'homme de 1953 dans le droit britannique. Son titre entier est le suivant : . Fifty Human Rights Cases That Transformed Britain - Infographic A New British Bill of Rights: The Case For Rights Brought Home: Government white paper Human Rights Act 1998 Leaflet The Human Rights Ac
Convention constitutionnelle (usage en droit)Une convention constitutionnelle, également appelée convention de la Constitution, est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d'un État ou, éventuellement, par les partis politiques comme si cette convention était une règle de droit. À la différence de la coutume juridique classique, la convention ne nécessite pas l'intervention d'un juge pour créer la règle : celle-ci est définie par les acteurs politiques.
Devolved, reserved and excepted mattersIn the United Kingdom, devolved matters are the areas of public policy where the Parliament of the United Kingdom has devolved its legislative power to the national assemblies of Scotland, Wales and Northern Ireland, while reserved matters and excepted matters are the areas where the Parliament retains exclusive power to legislate. The devolved administrations in Scotland, Wales and Northern Ireland have been granted power by the Parliament under their respective legislators in all areas except those which are reserved (or excepted in the case of Northern Ireland).
Parlement du Royaume-UniLe Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland) est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne. Lui seul dispose de la suprématie parlementaire, c'est-à-dire du pouvoir de légiférer sur tous les autres organes politiques du Royaume-Uni et de ses territoires. Le Parlement comprend deux chambres : la Chambre des lords et la Chambre des communes.
