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Concept
Constitution du Royaume-Uni
Résumé
La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figure dans aucun texte.
En vertu du principe de souveraineté du parlement, il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité et le parlement conserve juridiquement le pouvoir de modifier par une simple loi les institutions du royaume ainsi que les droits fondamentaux des sujets.
Les origines de ces règles sont anciennes :
Il existe plusieurs textes fondamentaux qui font partie de la constitution :
la Magna Carta ou Grande charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoirs au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, complété en 1679 par l'Habeas Corpus) ;
Bill of Rights ou Déclaration des droits en 1689 (fondant la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents ; à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue) ;
Act of Settlement ou Acte d'établissement en 1701 (organise la succession au trône) et l' Acte de succession à la Couronne de 2013 qui l'amende.
Parliament Act ou Acte du Parlement en 1911, modifié en 1949 (relatif au pouvoir respectif des deux chambres, qui limite les pouvoirs de la Chambre des Lords au profit de la Chambre des communes) ;
Fixed-term Parliaments Act ou Loi sur les parlements à durée déterminée en 2011 (fixant les conditions de dissolution de la Chambre des communes). Il a été abrogé en 2022, la loi précisant qu'il convient de supposer qu'il n'a jamais été en vigueur en ce qui concerne les dissolutions.
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