Constitution du Royaume-Uni

La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figure dans aucun texte. En vertu du principe de souveraineté du parlement, il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité et le parlement conserve juridiquement le pouvoir de modifier par une simple loi les institutions du royaume ainsi que les droits fondamentaux des sujets. Les origines de ces règles sont anciennes : Il existe plusieurs textes fondamentaux qui font partie de la constitution : la Magna Carta ou Grande charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoirs au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, complété en 1679 par l'Habeas Corpus) ; Bill of Rights ou Déclaration des droits en 1689 (fondant la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents ; à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue) ; Act of Settlement ou Acte d'établissement en 1701 (organise la succession au trône) et l' Acte de succession à la Couronne de 2013 qui l'amende. Parliament Act ou Acte du Parlement en 1911, modifié en 1949 (relatif au pouvoir respectif des deux chambres, qui limite les pouvoirs de la Chambre des Lords au profit de la Chambre des communes) ; Fixed-term Parliaments Act ou Loi sur les parlements à durée déterminée en 2011 (fixant les conditions de dissolution de la Chambre des communes). Il a été abrogé en 2022, la loi précisant qu'il convient de supposer qu'il n'a jamais été en vigueur en ce qui concerne les dissolutions.

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Concepts associés (37)

Loi du Parlement (Royaume-Uni)

Une loi du Parlement, en anglais Act of Parliament, est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni et promulguée par le monarque. Le Royaume-Uni étant une démocratie parlementaire, sans hiérarchie des normes, le Parlement est souverain et le domaine des lois du Parlement est traditionnellement illimité. Elle peut être de trois types : Une Public Act est une législation de portée générale intéressant tous les sujets ou certaines catégories seulement. Un Private Act, ou Personal Act depuis 1948, intéresse une personne, physique ou morale, en particulier.

Souveraineté parlementaire

La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocraties parlementaires selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu'il juge nécessaire. Ce principe, également parfois appelé suprématie parlementaire, s'oppose parfois à la souveraineté populaire ou au constitutionnalisme. La souveraineté parlementaire est une idée principalement développée en Angleterre au .

Église catholique en Angleterre et au pays de Galles

L'Église catholique en Angleterre et au pays de Galles (en anglais : « Catholic Church in England and Wales »), désigne l'organisme institutionnel et sa communauté locale ayant pour religion le catholicisme en Angleterre et au pays de Galles. L'Église en Angleterre et au pays de Galles est organisée en cinq provinces ecclésiastiques qui ne sont pas soumises à une juridiction nationale au sein d'une église nationale mais sont soumises à la juridiction universelle du pape, évêque de Rome, au sein de l'« Église universelle ».