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Concept
Devoir
Résumé
Devoir est un verbe et un substantif.
L'exigence de préserver l'environnement a donné lieu à deux chartes :
En Australie : la Green Charter (2001) ; cette charte n'est pas une loi à proprement parler, mais un texte fédérateur, signé par 800 personnes.
En France : la Charte de l'environnement (2005), votée par le Parlement français, comporte une innovation juridique, en introduisant la notion de devoir, celui de « prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » (article 2). Elle est intégrée dans le bloc de constitutionnalité.
En contexte professionnel, les devoirs s'exercent en vertu de principes d'éthique déontologique (déontologie signifie « devoir » en grec). Ces principes sont généralement décrits dans des codes déontologiques propres à chaque profession, par exemple le code de déontologie médicale, ou bien dans des chartes. En France, les codes de déontologie peuvent être rattachés à des codes juridiques, surtout dans les professions à risque, comme c'est le cas du code de déontologie médicale, qui est intégré dans le code de la santé publique.
Cependant, la notion de devoir n'a pas reçu une consécration institutionnelle au même titre que celle des droits de l'homme. La Déclaration de 1789, par exemple, rappelle les droits et les devoirs dans le préambule (« afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs »), mais n'explicite pas la notion de devoir dans les 17 articles qui la constituent. Il en résulte une certaine dissymétrie entre droits et devoirs dans la plupart des textes qui régissent le fonctionnement des institutions des États, et des institutions internationales.
Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information, figurant en droit français dans le code de la consommation.
Pour le projet Y2K (Passage informatique à l'an 2000), il y eut une loi en France (1998) selon laquelle il y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil.
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