Intention (criminal law)In criminal law, intent is a subjective state of mind (mens rea) that must accompany the acts of certain crimes to constitute a violation. A more formal, generally synonymous legal term is scienter: intent or knowledge of wrongdoing. Intent is defined in English law by the ruling in R v Mohan [1976] QB 1 as "the decision to bring about a prohibited consequence" (malum prohibitum). A range of words represents shades of intent in criminal laws around the world.
Peine de mort aux États-Unisvignette|upright=1.5|Une salle d'exécution par injection létale située dans la prison d’État de San Quentin, en Californie. La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral, par la justice militaire ainsi que dans vingt-six des cinquante États fédérés que compte le pays. Aujourd'hui, les États-Unis font partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent la peine de mort.
Homicide concomitant d'une infraction majeureLa doctrine de l'homicide concomitant d'une infraction majeure (anglais: felony murder) est une doctrine de la common law sur l'attribution de la responsabilité pénale d'un homicide causé durant la commission de certaines infractions. Cette doctrine assimile la volonté de commettre une felony à une volonté homicide si la mort a été cause lors de la commission de cette felony. Ces felonies sont généralement limitées à l'incendie criminel, au vol commis avec violence ou port d'armes, à l'enlèvement, au viol, à l'effraction ainsi qu'au trafic de drogue.
Crime d'honneurUn crime d’honneur est un crime perpétré en réaction à un comportement perçu comme ayant apporté le déshonneur à une famille et ayant donc enfreint le code d’honneur. L'immense majorité des victimes, qui ne sont pas nécessairement auteurs des faits reprochés, sont des femmes, ce qui en fait souvent un féminicide. Ces crimes sont typiquement le fait de membres de la famille de la victime ou de la proche communauté et, contrairement aux crimes dits passionnels, sont prémédités.
Prisonnier de guerreUn prisonnier de guerre est un combattant qui est emprisonné par une puissance ennemie en temps de guerre. Sa détention vise à le conserver hors de combat, elle n'a aucun caractère pénal ou répressif, ce qui le distingue du prisonnier de droit commun. Durant l'Antiquité, les prisonniers de guerre qui ne sont pas exécutés sont réduits en esclavage. Ce principe est universel et la majorité des prisonniers ont donc la vie sauve au regard de leur valeur économique.
CambriolageUn cambriolage (mot d'argot cambriolle formé à partir du provençal cambro lui-même issu du latin camera, « chambre ») est la violation de lieu privé, l'entrée dans un lieu sans autorisation, généralement par effraction, dans l'intention d'y commettre un vol. Le nombre de cas de cambriolage est lié à plusieurs facteurs : le tissu urbain, la densité de population, la présence de frontières, la disponibilité des forces de l'ordre. Un cambriolage est plus fréquent la journée que la nuit, car une majorité de gens sont à leur travail de jour et donc absents du domicile.
ExcuseIn American jurisprudence, an excuse is a defense to criminal charges that is distinct from an exculpation. Justification and excuse are different defenses in a criminal case (See Justification and excuse). Exculpation is a related concept which reduces or extinguishes a person's culpability, such as a their liability to pay compensation to the victim of a tort in the civil law. The excuse provides a mitigating factor for a group of persons sharing a common characteristic.
Responsabilité diminuéeEn droit pénal, la responsabilité diminuée (ou capacité diminuée) est un moyen légal de défense par lequel un défendant peut affirmer que ses capacités mentales étaient « diminuées » ou dysfonctionnelles au moment du crime. Cette défense peut lui permettre de se soustraire à une condamnation, même s'il a violé la loi. Selon le système juridique en place, elle a une force variable. Défense fondée sur les troubles mentaux Bibliographie choisie sur la responsabilité atténuée en droit pénal sur le site de François Lareau (LL.
Peine (droit)Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi. Dans divers droits de type civiliste, dont le droit français, on distingue, selon leur gravité, les peines criminelles, les peines délictuelles et les peines contraventionnelles. Selon leur objectif, on distingue les peines de droit commun des peines politiques.
Family honorFamily honor (or honour) is an abstract concept involving the perceived quality of worthiness and respectability that affects the social standing and the self-evaluation of a group of related people, both corporately and individually. The family is viewed as the main source of honor, and the community highly values the relationship between honor and the family. The conduct of family members reflects upon family honor and the way the family perceives itself and is perceived by others.
