Concept
Traité de Lisbonne
Concepts associés (37)
Déclaration à l'occasion du 50e anniversaire de la signature du traité de Rome
The Berlin Declaration (officially the Declaration on the occasion of the 50th anniversary of the signature of the Treaty of Rome) is a non-binding European Union (EU) text that was signed on 25 March 2007 in Berlin (Germany), celebrating the fiftieth anniversary of the signing of the Treaty of Rome which founded the European Economic Community, the predecessor to the modern EU. The Declaration was the brainchild of the German Presidency of the Council of the European Union in the first half of 2007.
Eurojust
LUnité de coopération judiciaire de l'Union européenne, ou Eurojust, est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. Institué par une décision du Conseil du , le principe de son établissement avait été ébauché lors du Conseil européen de Tampere (1999, §46).
États membres de l'Union européenne
L'Union européenne (UE) compte vingt-sept États membres de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés. L'Union européenne compte au total plus de et couvre une superficie de . Les 27 États membres sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie.
Commission Barroso I
vignette|Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Bâtiment Berlaymont). La première commission Barroso est la commission européenne en fonction du au sous la présidence du Portugais José Manuel Durão Barroso, du Parti populaire européen. Les chefs d'État et de gouvernement ont proposé José Manuel Durão Barroso comme successeur de Romano Prodi à la tête de la Commission européenne (commission Prodi). Barroso a formé une nouvelle commission de 25 membres qui est entrée en fonctions le .
Vote au Conseil de l'Union européenne
Le vote au Conseil se déroule selon trois modalités différentes : le vote à la majorité qualifiée, le vote à la majorité simple et le vote à l'unanimité. Le Conseil spécial de ministres, équivalent du Conseil au sein de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), connaissait aussi une division des types de votes à l'unanimité, la majorité absolue ou la majorité simple. L'unanimité était acquise par une approbation de l'ensemble des membres du Conseil, c'est-à-dire que toute abstention était assimilée à un vote négatif.
Bâtiment Europa
Le bâtiment Europa anciennement connu sous le nom de Résidence Palace est le siège principal du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne. Il se trouve en Belgique, Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles. Aujourd'hui, le quartier est un quartier d'affaires connu sous le nom de Quartier européen. La façade des années 1920 du bâtiment historique témoigne de l'intention de construire un quartier résidentiel dans cette partie de Bruxelles, plan abandonné après la Seconde Guerre mondiale.
Coopération renforcée
La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l'Union européenne. Elle désigne un acte juridique européen (une directive ou un règlement) qui ne s'applique pas aux vingt-sept États membres, mais uniquement à ceux d'entre eux qui le désirent. Elle est instaurée par le traité d'Amsterdam en 1997. Elle est mise en œuvre pour la première fois en 2010 à propos des divorces internationaux. Les accords entre États membres pour approfondir la construction européenne existaient déjà en dehors des institutions communautaires, par des accords intergouvernementaux conclus entre États européens.
Citoyenneté de l'Union européenne
vignette|160px|Passeport français vignette|160px|Passeport italien vignette|160px|Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le traité de Maastricht signé le . Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États.
Traité de Maastricht
Le traité de Maastricht , officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne. Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire.
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le , est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le , à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine. En raison de cet échec, un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel.