Majorité qualifiéeLa majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée. Elle s'oppose alors à la minorité de blocage, qui permet, avec moins de la moitié des voix, de bloquer une décision. Elle se distingue de la majorité absolue par le fait qu'elle peut être à la base beaucoup plus large. En effet, une simple majorité absolue requiert au minimum la moitié des voix plus une.
Droit parlementaireLe droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est . Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Montchrestien, 1988. Philippe Blachèr, Le droit parlementaire, Dalloz, 2022. Bachschmidt, P., & Philippe, B., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (2), 2009, p. 343. Runavot M, Marie-Clotilde R., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (4), 2007, p.
Robert's Rules of OrderRobert's Rules of Order est le nom d'un ouvrage américain écrit par Henry Martyn Robert, traitant des règles de procédure des assemblées délibérantes, c’est-à-dire des règles et convenances nécessaires au bon déroulement d'une assemblée délibérante ou d'une réunion, et plus particulièrement de la procédure parlementaire. (1837-1923) était général de brigade dans l'armée américaine. En autodidacte brillant, il se chargea d'élaborer une synthèse des différentes règles de procédure parlementaire, en partie ceux de la Chambre des représentants des États-Unis.
RéférendumUn référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique. Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire.
Motion (parliamentary procedure)In certain countries, a motion in parliamentary procedure is a formal proposal by a member of a deliberative assembly that the assembly take certain action. Such motions, and the form they take are specified by the deliberate assembly and/or a pre-agreed volume detailing parliamentary procedure, such as Robert's Rules of Order; The Standard Code of Parliamentary Procedure; or Lord Citrine's The ABC of Chairmanship. Motions are used in conducting business in almost all legislative bodies worldwide, and are used in meetings of many church vestries, corporate boards, and fraternal organizations.
Système électoralthumb|400px|Système électoral utilisé pour élire la chambre basse par pays. Système majoritaire Système semi-proportionnel Système proportionnel Système mixte Autre Le 'système électoral, mode de scrutin', système de vote ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum) d'une option parmi plusieurs.
Majority ruleMajority rule is the principle that the group that has the most supporters gets its way. A majority is more than half of the voters involved, and rule by such a majority is thought to be to the benefit of more than rule by less than half (a mere minority) would be. Majority rule is the binary decision rule most often used in decision-making bodies, including many legislatures of democratic nations. Where no one party wins a majority of the seats in a legislature, the majority of legislators that wields power is partly composed of members of other parties in support.
CommitteeA committee or commission is a body of one or more persons subordinate to a deliberative assembly. A committee is not itself considered to be a form of assembly. Usually, the assembly sends matters into a committee as a way to explore them more fully than would be possible if the assembly itself were considering them. Committees may have different functions and their types of work differ depending on the type of the organization and its needs. A member of a legislature may be delegated a committee assignment, which gives them the right to serve on a certain committee.
Méthode du consensusDans le monde politique et technique et dans les groupes, tout ou partie des acteurs ont souvent besoin d'appuyer leurs choix et décisions stratégiques sur des « preuves » rationnelles et scientifiques. Or ils sont souvent confrontés à des incertitudes. Pour réduire cette incertitude diverses méthodes ont été au cours du élaborées et affinées, dont les conférences de consensus qui aboutissent parfois à des résultats provisoires mais plus ou moins relativement consensuels. C'est un des moyens de résolution non violente de conflits.
