Convention (droit)En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Toutefois, les économistes et les sociologues prennent l'acception élargie de la convention qui s'oppose alors au contrat en ce qu'elle est implicite. Étymologiquement, convention vient du latin conventio (venir avec, convenir). Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en droit privé qu'en droit public.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789vignette|Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le . La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971.
Separation of church and stateThe separation of church and state is a philosophical and jurisprudential concept for defining political distance in the relationship between religious organizations and the state. Conceptually, the term refers to the creation of a secular state (with or without legally explicit church-state separation) and to disestablishment, the changing of an existing, formal relationship between the church and the state. Although the concept is older, the exact phrase "separation of church and state" is derived from "wall of separation between church and state", a term coined by Thomas Jefferson.
ÉpictèteÉpictète (en Ἐπίκτητος / Epíktêtos, qui signifie « homme acheté, serviteur » ; Hiérapolis, Phrygie, 50 - Nicopolis, Épire 125 ou 130) était un philosophe de l’école stoïcienne. Sa vie est relativement peu connue et il ne laissa aucune œuvre écrite de sa main. Son disciple Arrien assura la transmission de son œuvre en publiant les notes prises lors des leçons de son maître, en huit livres, dont la moitié sont aujourd'hui perdus, ainsi qu'un condensé de doctrine morale, le Manuel, textes qui eurent une influence certaine sur Marc Aurèle.
Consentement des gouvernésEn philosophie politique, l'expression consentement des gouvernés fait référence à l'idée que la légitimité et le droit naturel d'un gouvernement à utiliser le pouvoir de l'État ne sont justifiés et licites que lorsqu'ils sont consentis par le peuple ou la société sur laquelle ce pouvoir politique est exercé. Cette théorie du consentement est historiquement opposée au droit divin et a souvent été invoquée contre la légitimité du colonialisme.
Philosophie du droitLa philosophie du droit est une branche de la philosophie qui a pour objet d'étudier le droit et ses relations avec d'autres systèmes de normes. Philosophie du droit et théorie du droit sont souvent utilisées de manière interchangeable, cela étant ils dénotent deux visions différentes de l'approche du droit, la première adoptant une approche métaphysique et la deuxième une approche plus scientifique. La philosophie du droit analyse les questions fondamentales du droit. Elle traite de sa nature et de ses conceptions de la justice.
Divine lawDivine law is any body of law that is perceived as deriving from a transcendent source, such as the will of God or gods - in contrast to man-made law or to secular law. According to Angelos Chaniotis and Rudolph F. Peters, divine laws are typically perceived as superior to man-made laws, sometimes due to an assumption that their source has resources beyond human knowledge and human reason. Believers in divine laws might accord them greater authority than other laws, for example by assuming that divine law cannot be changed by human authorities.
État de natureL’état de nature est une notion de philosophie politique forgée par les théoriciens du contrat à partir du qui s'oppose à l'état civil. Elle désigne la situation dans laquelle l'humanité se serait trouvée avant l'émergence de la société, et particulièrement avant l'institution de l'État et du droit positif. Bien que certains aient cru à la réalité de l'état de nature, le concept est d'ordinaire pensé comme une hypothèse méthodologique, utile indépendamment de sa véracité historique.
Droit canoniqueLe droit canonique ou droit canon (du κανών, kanon, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres. Il s'agit de la loi ecclésiastique interne, ou politique opérationnelle, régissant l'Église catholique (à la fois l'Église latine et les Églises catholiques orientales), les Églises orthodoxes et orthodoxes orientales, et les Églises nationales individuelles au sein de la Communion anglicane.
Éthique appliquéeL'éthique appliquée est une branche de l'éthique qui applique ses principes à un ensemble particulier de circonstances et de pratiques, au regard des critères généraux de l'éthique. L'éthique appliquée se déduit notamment de l'éthique normative, à travers la façon d'établir les codes de déontologie, en tenant compte des règles de droit, des théories du contrat social, ou d'autres types de critères (États-Unis). L'éthique normative ne peut cependant avoir comme ambition de baliser la résolution des problématiques dites « régulières », soit celles pour lesquelles préexiste une règle.
